à se prévaloir de leur créance déclarée à titre provisoire et que les affirmations suivant lesquelles elles avaient dispensé de loyer le nouveau preneur pour obtenir qu'il exécute les travaux d'embellissement

qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine par les juges du fond du montant du préjudice subi à la suite des dommages occasionnés au matériel, aux marchandises, aux agencements et aux embellissements

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les premier et deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté, qu'aux termes du bail, tous les travaux, embellissements

curieusement d'ailleurs pour une durée de quatre mois et non plus de six mois ; qu'en outre, la SCI ne prétend, ni ne justifie avoir réalisé les travaux d'aménagements et d'embellissements

que le lendemain, elle y est retournée et a emporté un certain nombre de documents qui se trouvaient dans une grosse armoire ainsi que dans une valise ; qu'elle n'avait rien trié sur place, mais tout emmené

. ; "aux motifs que les éléments constants du dossier démontrent que le prévenu a ensuite obligé Muriel Y... à quitter son domicile et qu'il l'a emmenée, sommairement vêtus et pieds nus, jusqu'à son

tandis que, d'après les pièces de la procédure, le détenu, gravement blessé à l'abdomen à 15 heures 45 lors de sa chute et porteur de multiples fractures causées par le personnel pénitentiaire, n'a été emmené

REFECTION ET DE CONSOLIDATION DE LA MAISON, QUI EUSSENT DU COMPENSER LA MODICITE DU LOYER, ONT ETE EN MAJEURE PARTIE FINANCES PAR L'INDEMNITE DE DOMMAGES DE GUERRE, ET QUE LE COUT DES TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT

Emeric X...

cession du 29 mars 2013 et le début de la mise en exploitation le 24 mai 2013, et donc en l'espace de deux mois ; qu'il résulte du rapport d'expertise judiciaire que ces travaux ont consisté en l'embellissement

Mme Marie X... a acquitté une facture de la société D... en date du 19 octobre précédent, d'un montant de 14.786,56 € ; qu'il ressort de la facture en cause que les travaux étaient des travaux d'embellissement

La société Socotec et la SCCV Gevelenn ne contestent pas le montant des travaux de reprise chiffrés par l'expert mais s'opposent à la prise en compte des embellissements non démontrés dont le surcoût a

existants se sont aggravés, inquiétant les locataires au point qu'ils refusent de payer le loyer et quittent peu à peu les lieux de leur propre chef, craignant pour leur sécurité" ; que "les travaux d'embellissement

l'ensemble des travaux de sécurité et d'équipements prévus au contrat; n'a pas réalisé le rehaussement des gradins pour les spectateurs prévu au contrat, ceux-ci sont même inexistants; n'a pas réalisé l'embellissement

Z... pour une durée de 18 ans et qu'il avait entièrement aménagé à ses frais ; que le bail comportait une clause d'accession selon laquelle tous les aménagements et embellissements qu'il avait effectués

qu'elle avait décidé d'écarter, la cour d'appel a souverainement retenu, sans dénaturation, qu'il apparaissait que si l'on retenait que le preneur avait bien effectué des travaux d'aménagement et d'embellissement

conséquence directe du souhait du Crédit lyonnais de supprimer le faux plafond existant, qui pouvait être amélioré, pour le remplacer par un autre non étanche à l'air, et qu'en l'absence de travaux d'embellissement

l'usage que, les époux Z... destinaient à cette pièce en l'espèce une "cuisine d'été" ; que dès lors que le phénomène de condensation n'était pas tel qu'il ait pu contribuer à une détérioration des embellissements