violation des articles 55 et 460 du Code pénal, 203 et d 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Tonnelier, prévenu de recel, solidairement responsable avec Grandveau, Grenier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CPAM de Grenoble du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre les consorts

Par lettre du 17 avril 2012, la société Grenke a notifié à M.

automobile ; que cette promesse ne s'étant pas réalisée du fait de la bénéficiaire, une indemnité d'immobilisation de 500 000 francs a été allouée à la SCI ; que par acte du 6 juillet 2000, la société Greuet

Greffier à Grenoble ; "aux motifs que la requête porte sur la régularité de la perquisition réalisée le 6 avril 2016 à 15 heures, dans un box n° 17 de l'immeuble Stendhal [...]

Henry, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRENOBLE, en date du 31 avril 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

[U] [Z], a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 6 octobre 2021, pourvois n° 20-81.067

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Angel X..., demeurant 38440 Lieudieu, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de La Poste, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Da A... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 octobre 2002) d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que la permanence des troubles intellectuels altérant les facultés mentales

formé par Mme Marie-Adèle Y..., née X..., demeurant à La Tour du Pin (Isère), foyer de personnes agées, résidence Allagnat, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel de Grenoble

Hauts-de-Seine), ..., agissant en la personne de son président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1990, par la cour d'appel de Grenoble

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1993, qui, pour usage, acquisition, cession, transport, offre et détention de stupéfiants, l'a condamné

Joseph, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Compagnie d'Electrothermie Industrielle (CFEI), ... à Seyssinet-Pariset

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 juin 2002) d'avoir déclaré M.

Manuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de Mme Edith Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;

Chantal, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 28 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTES-ALPES sous l'accusation