[F], au profit du liquidateur de la société SCR Ingéniérie, soit à concurrence d'une somme de 741 235,33 euros, et constaté que les intéressés ne justifiaient pas des sommes déjà réglées à ce titre

Les propriétaires-bailleurs ont assigné par actes des 18 et 27 janvier 2022 la société GDP Vendôme immobilier, en tant que venderesse, la société GDP Vendôme en tant que prestataire de services d'ingénierie

Pierre Y..., agissant en tant que PDG de la société anonyme Procobat Ingenierie, dont le siège social était ci-devant ... (8ème) et actuellement ... à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), IV°) Sur le

X..., engagé au mois de juin 1998 par la société Sofrer, en qualité de directeur adjoint du département ingénierie système, et devenu en septembre 1999 directeur général adjoint, a conclu avec cet employeur

[C] a accompli, de février 2001 au 31 décembre 2012, des missions d'assistance technique au sein du service ingénierie de l'Unédic devenu celui de Pôle emploi, dans le cadre de plusieurs contrats

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Bataille ingénierie

Y..., avocat, membre de la SELAS Co.fe.de, de la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à la société Segula Ingenierie Auxicad devant le conseil de prud'hommes ; qu'en première instance, l'existence

H... , société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Cera ingénierie, ayant toutes deux leur siège [...]                                       , 6°/ à la société Allianz Global Corporate

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 00-13.392 formé par la société GAM ingenierie, société anonyme, dont le

Jean-Paul X..., demeurant BP. 30, 16110 La Rochefoucauld, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section B), au profit de la société Levron Ingénierie

d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MBE menuiserie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Dedal ingenierie

[D], engagé en qualité de technicien d'études génie climatique le 1er octobre 2004 par la société Elithis solutions, occupait en dernier lieu le poste de directeur général ingénierie et conseils France

Le 11 février 2010, le salarié a signé avec la société Infra services et ingénierie, filiale suisse du groupe Spie Batignolles, un contrat de travail à durée indéterminée pour exercer les fonctions d'ingénieur

MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, venant aux droits de la société Covea Risks, ayant toutes trois leur siège [...] , 4°/ à la société Projagro ingéniérie

société Hold Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société IBS Préfablocs, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ la société Ingénierie

(8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Brace Ingénierie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ingrid A..., épouse Y..., 2 / Mlle

A... ayant conclu avec la Société civile professionnelle Ecotal une convention d'ingénierie en vue du lotissement et de la commercialisation d'une propriété agricole, moyennant des honoraires calculés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Ingrid C..., 2 / Mme Lydie B..., épouse C..., demeurant

venant aux droits de la société Christophe Mandon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société MD Projet Ingenierie