Jacques, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. et Mme Y..., de Me Isabelle Galy, avocat de M. et Mme T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

(Seine-Maritime), 148/ de Mme Isabelle XE..., demeurant ... (Seine-Maritime), 158/ de M. José XD..., demeurant ... (Seine-Maritime), 168/ de Mme Colette XD..., née P... demeurant ...

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa déclaration d'appel formée par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 février 2019, alors « que le délai d'appel est un délai de forclusion

créances des clients en procédure de sauvegarde ; Attendu que pour rejeter la créance de la banque déclarée à la procédure de sauvegarde de la société Le Concorde, l'ordonnance retient que les délégations

A... et Isabelle Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                        , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

X..., Mme Y... épouse X..., Mme Patricia X... et Mme Isabelle X... (les consorts X...) ont donné à bail à M. Z... et Mme A...

l'article 288 du Code de procédure pénale de l'article 485 du même Code ; "en ce qu'il résulte du dispositif de l'arrêt de la Cour d'assises du 23 février 1987 portant révision de la liste du jury qu'Isabelle

ou que le fait fautif se soit poursuivi dans ce délai ; qu'en retenant des faits figurant dans un e-mail du 3 juillet 2006, datant de plus deux mois avant que la procédure de licenciement ne soit initiée

Pierre et Mme Isabelle X..., (les consorts X...), ont repris l'instance et ont vendu la maison à un tiers le 30 octobre 2009 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche,

Alain Y..., 2°/ Mme Isabelle Z..., épouse Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt n° RG : 15/01179 rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- Madame JOLY Isabelle demeurant Quartier Trotte Cau, Pierrefeu à Cuers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Isabelle X..., demeurant ...

Siegried X..., demeurant 13, rue du Bois de la Dame, 57130 Jussy, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de Mme Isabelle Y.

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, au profit de Mlle Isabelle

Par conséquent, la banque est fondée à se prévaloir de l'interruption du délai au moins jusqu'au 25/11/2012. Entre-temps, la S.A.

/ à Mme Emmanuelle Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                      , 2°/ à Mme Nathalie A..., épouse B..., domiciliée [...]                                   , 3°/ à Mme Isabelle

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société Financière de [4], de la société AJ associés et de la société MJM Froelich & associés