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426 résultats pour « Jacques Lefaure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100088

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Jacques et Pierre Y..., Mme Colette Y..., épouse A..., et l'UDAF de Charente-Maritime, en qualité de tuteur de Mme Pierrette B..., épouse C... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300538

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

assemblées, qui auraient eu lieu alors même que le représentant de la société SYDNEY, associée très fortement majoritaire, concernée par les deux SCI, n'avait pas été régulièrement convoquée ; que de la lecture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Jacques OOOOOO..., domicilié [...]                      , 202°/ Mme Marie-Pierre PPPPPP..., domiciliée [...]                                                 , 203°/ Mme Christine QQQQQQ..., 204°/ M

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00461

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Jean-Jacques T..., domicilié [...]                                               , 23°/ à M. Laurent U..., domicilié [...]                             , 24°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10904

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Jean-Jacques B... A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300554

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. D..., premier avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Jacques Z..., PDG de Prétory SA, ami comme lui de l'ingénieur M. Bernard A..., cofondateur de la SARL Prétory, qu'il avait lui-même mis en relation avec l'informaticien M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300337

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10149

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Jacques A..., n'a pas consulté, dans le cadre de sa recherche de reclassement, les cinq autres sociétés qu'il exploite et qui ont pourtant la même activité ; qu'il n'a pas sollicité tous les franchisés

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CC

cr

6079a8229ba5988459c4be4e

Cassation

11 juin 1985

11 juin 1985

ALORS PRETENDU QUE CELUI-CI LEUR AURAIT LUI-MEME DONNE CONNAISSANCE ORALEMENT DE LEUR CONTENU (COTES D 58 ET 59) ; QUE, CEPENDANT, LE PROCES-VERBAL DU 3 AVRIL 1984 NE FAIT PAS NON PLUS MENTION DE LA LECTURE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01202

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Jean-Jacques Y..., domicilié [...]                                       , en qualité d'administrateur de la société Julie et Floriant, 3°/ à la société Bernard et Nicolas Z..., société d'exercice libéral

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CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdbd

Cassation

13 mars 1995

13 mars 1995

Jacques, J... Michel, X..., K... Maurice, L... Jean-Claude ou M..., N... Bernard, O... Marc, P... Bernard, Q... Hervé, ou R..., S... Pierre, T...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210552

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Jacques Q..., domicilié [...] , 21°/ M. Pascal R..., domicilié [...] , 22°/ M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100599

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

..expose que René Y... s'est toujours montré extrêmement réservé sur sa vie privée, et refusa tout entretien ou interview qui puisse en faire état, que s'il a fait don à la Bibliothèque Littéraire Jacques

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00101

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

d'appel de Toulouse du 22 octobre 1998 définitivement rendu établit que les époux A... étaient largement majoritaires dans toutes les sociétés du groupe et occupaient les fonctions de direction, Jean-Jacques

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01796

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Lemaire, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 janvier 2005 en qualité de directrice commerciale par la société

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300740

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société L'Envol, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Marlange

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100735

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

ressort des éléments du dossiers que depuis plusieurs années l'Uvestérol a suscité de nombreux débats, articles, discussions et décisions de l'AFSSAPS » ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « la lecture

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01785

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

E... , l'organisation de l'intérim du premier par le second nécessitant une sphère d'action similaire ; qu'à la lecture des pièces produites par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR06773

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Jacques-Alexandre X..., - M. ...

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