sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Jean-Philippe

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - GUILLET Jean-Pierre

choc ; qu'en revanche, les traces relevées sur les lieux de l'accident survenu dans une longue courbe permettaient de situer le point de choc sur la voie de circulation du véhicule Citroën conduit par Jean-Philippe

Philippe X... de ses demandes au titre des heures supplémentaires, des congés payés y afférents et de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE « Philippe X... demande : - 39.468,68 € au titre des heures

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 31 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOT-ET-GARONNE sous l'accusation de tentative

Jean X..., demeurant ...

Coutant ; "aux motifs que Paul X... met en rapport Jean-Jacques Coutant avec Philippe C... qui, après plusieurs entretiens et la promesse de placements plus rémunérateurs, parvient à le convaincre

Jean-Pierre et Christophe X... et de Mme Y... et les condamne in solidum à payer à MM. Bernard, Philippe et Jean-Luc X... et à Mmes Z..., E...           

Energie Défendeur : la société BPI France Requête n° : 118/26 Ordonnance n° : 90571 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BPI France, ayant la SCP Jean-Philippe

Z... d'exercer toutes poursuites judiciaires à défaut de paiement des débiteurs, notamment la possibilité de procéder à toutes saisies mobilières ou immobilières ; qu'en ne tirant pas les conséquences

A..., ès qualités, et de la SCP Jean-Pierre B... et Philippe X..., ès qualités, de la SCP Tiffreau, avocat de la société Finter bank France, les conclusions de M.

Jean Y..., domicilié [...]                           , 5°/ à M.

Michel, Philippe et Jean X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mars deux mille quinze.

XG..., Jean-Jacques XK..., Christiane XL..., Jackie XM..., Marie-José XM..., Arnold XN..., Jean-Claude XO..., Nathalie XO..., Agnès XP..., Gisèle Jullien XV..., Francis XQ..., Mireille XR..., Evelyne XS

Jean-Philippe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige l'opposant au comptable public responsable du pôle

de leur père décédé, Louis, Henri, Charles, Pierre, Marie-Jeanne et Jeanne X...

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2006 qui, pour violation de domicile, dégradation de biens appartenant à autrui et violences