LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Domaine de Fragan et à la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot, ès qualités de

L'architecte Z... dans son plan d'existant annexé à la demande se garde d'ailleurs de coter la largeur de cette terrasse, la dessinant avec le signe// de rupture de ligne.

dont le siège est [Adresse 5], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Besançon, domicilié en son parquet, [Adresse 1], 3°/ à Mme [C] [N], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à la société Laureau-Jeannerot

(Var), 3 ) des Bois Saint-Joseph, dont le siège est Les Cistes, Mont des Oiseaux à Carqueiranne (Var), 4 ) de la société Laureau Jannerot, société civile professionnelle dont le siège est ...

Audinet et Laureau, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SAFER Dordogne-Gironde représentée par MM.

est né entre les parties ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Comptoirs modernes reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Thomainfor Spectral, assistée de la SCP Laureau

Marcel C..., 5°/ de Mme Françoise X... épouse Van Broukhoven, demeurant ensemble ..., 6°/ de la société civile professionnelle (SCP) Laureau et Jeannerot, dont le siège est ..., prise en sa double

cette procédure étendue ultérieurement à la société Thomainfor holding ; que le 28 novembre 1997, le tribunal a arrêté le plan de redressement des deux sociétés par voie de cession et désigné la SCP Laureau-Jeannerot

dernière venait à être dissociée de la parcelle [...], l'acte prévoyait la création d'une servitude de passage sur les parcelles [...] et [...] constituée par une bande de terre de quatre mètres de largeur

L'ASL a pris possession du canal privé le 23 mars 1992, avec des réserves portant sur la largeur du canal, inférieure à celle prévue dans certaines zones, sur sa profondeur, réduite du fait d'un envasement

brevets ni apporté l'assistance promise ; que, par jugement du 30 mars 1999, le plan de redressement par voie de cession de la société Bertin et Cie au profit de la société LTI a été arrêté ; que la SCP Laureau

. ; Sur le moyen unique : Vu les articles 27.2° et 47.2° de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ; Attendu que, par jugement de l'Amtsgericht Landau du 21 juin 1976, M.

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

expressément les passerelles en cause, n'est pas limitative ; mais attendu que, selon la documentation technique versée aux débats, la longueur des plates-formes litigieuses est de 4 mètres et leur largeur

coupé la route nationale à une vingtaine de mètres de la première voiture ; qu'en outre, au regard des croquis fournis par André B... lui-même, la bande de dégagement où il s'était arrêté, dont la largeur

mesurait 1,07 mètre debout à l'avant de la Renault 5, laisse pour le moins penser qu'elle serrait de trop près ce véhicule, alors même qu'il résulte du plan dressé par les enquêteurs que la chaussée d'une largeur

obligation contractuelle; "et aux motifs propres que l'enquête a établi, par ailleurs, que les armoires dont les ouvriers devaient se servir étaient placées à 80 cm du trou pour des portes de 71 cm de largeur

photocopie du certificat de la mairie de Saint-Médard en Jalles et le plan parcellaire) (;) la précédente destination du terrain en faisait une station d'épuration, tout le sous-sol et la plus grande largeur

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE SAINT-MERD DE LAPLEAU, N'EST PAS FORME CONTRE UNE DECISION EFFECTIVEMENT RENDUE ; QU'IL EST AINSI SANS OBJET ; DIT, EN CONSEQUENCE, N'Y AVOIR LIEU A STATUER