d'accès au juge d'appel ; qu'en se fondant sur le fait que les conclusions d'intimée contenant appel incident de Mme [F] du 11 septembre 2020 mentionnaient, dans leur dispositif, « il est demandé à Madame

manqué à son devoir d'informer et d'éclairer les époux V... lors de la signature du contrat « d'abord parce qu'il n'a effectué aucun contrôle sur l'éligibilité de l'opération aux dispositions de la loi Malraux

X..., engagé le 29 mars 1999 par la société Madrange en qualité de responsable des flux et des systèmes d'information, a été licencié pour faute lourde le 26 octobre 1999 ; Attendu qu'il est fait grief

, selon l'arrêt attaqué, que la société Nicole Olivier, qui soutient être titulaire de droits d'auteur sur un modèle de maillot de bains portant les références "chaland" et "chahut", constitué d'un macramé

par l'employeur à Madame U...

mairie, vice-présidente du conseil d'administration du CCAS et vice-présidente de l'association Vulcain, Paul B..., administrateur du CCAS et trésorier de l'association Vulcain, Philippe Y..., maire de Marly

Z... étaient dues non pas à leurs mérites mais à leur lien avec le directeur ("toutes nos félicitations à Madame Soeur de Madame épouse et vice-directrice") dont le lecteur était nécessairement conduit

procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée lors du délibéré de : "Monsieur SAURET, Président ; "Madame

tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante (se laver, se vêtir, se nourrir, se déplacer) » ; qu'en jugeant « qu'il est établi de façon surabondante que l'état de santé de Madame

sur l'article 2 du Code de procédure pénale tendant à la réparation du préjudice résultant de l'infraction de travail dissimulé n'ont pas le même objet, il résulte des conclusions de partie civile de Madame

secrète ; qu'en l'espèce, le jugement, après avoir rappelé le nom du magistrat ayant composé le tribunal lors des débats et du délibéré, indique que ce magistrat a été "assisté pendant les débats de Madame

procureur général de Dijon en raison du fait que l'époux de la prévenue était avocat inscrit au barreau de la Haute-Marne, tout en constatant qu'« il est exact que la plainte du 8 décembre 2022 ne cite que Madame

créé en concertation entre le SMAM et la Communauté de Communes et que, si le principe avait été admis d'inclure des représentants des propriétaires et de toutes les professions travaillant dans le marais

de faits antérieurs à deux mois dès lors que le comportement du salarié s'est poursuivi ou s'est réitéré dans ce délai ; que la société CIFP rappelait que ''[le salarié] avait dicté à sa secrétaire, Madame

fiscales, en ce compris les éventuels capitaux d'assurance-vie ; AUX MOTIFS QU'il est constant que Madame X... épouse Y... n'a pas signé le contrat de révélation de succession qui lui a été proposé par

Comutec, Regicom International et les entreprises individuelles Hubert X... " New Distrib ", Robert Y... " Miditex ", dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Monsieur et/ ou Madame

Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-14.791 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société Le Blanc Marly

articles 242, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué et du procès-verbal des débats que la Cour d'assises était assistée de Madame

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [B] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame [C] [W] épouse [B] et Monsieur [

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 2 avril 2002) d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par la société Matra