en cause sont atteintes par un phénomène structurel de détérioration qui les rendent impropres à leur destination, la cour d'appel a relevé, par motifs propres et adoptés, que ces maisons sont recouvertes

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 30 mai 2001), qu'en 1991 les époux X... ont chargé la société Migeon de la construction d'une maison

achevé en 1991 après le dépôt de bilan du constructeur en 1989 sans le secours de CFCII et a généré un retard de 20 mois et des pertes de loyers destinés à couvrir les échéances d'emprunts pour deux maisons

de Vallentigny avaient été acquis avec l'argent de Geneviève X... ; que, devant la Cour, il a précisé que lorsqu'il avait quitté la maison de Faremoutiers, les meubles avaient été partagés ; qu'il est

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER AVRIL 2021 La société La Maison

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

X... font grief à l'arrêt de les condamner in solidum au paiement du coût des travaux de démolition et de reconstruction de la maison et des frais annexes ; Mais attendu qu'ayant constaté que la construction

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre du surcoût payé lors de l'acquisition et de l'impossibilité d'agrandir la maison du fait du défaut de contenance ; Mais attendu qu'ayant relevé

, pour la construction de laquelle les lots de maçonnerie, charpente et couverture, menuiserie, électricité, piscine et plage, façade et carrelage plage avaient été confiés à la société Maisons prestige

Y..., qui a vendu aux époux X... un terrain sur lequel ceux-ci ont fait édifier une maison par la société "Le Home des Chouans", fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 mai 1990) de le condamner à contribuer

"d'une part, qu'en considérant que ne caractérisaient pas l'existence d'une offre ferme de vente, dépourvue de toute équivoque, les courriers postérieurs de l'offrant par lesquels il indiquait "ma maison

hypothécaire, n'aurait pas été vendue si les conventions n'avaient pas été rompues, et que le préjudice subi du fait de la vente n'est que de la perte de la chance qu'elle avait de ne pas vendre sa maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Maison familiale de Castelvieilh, dont le siège est : 65350 Castelvieilh

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de l'Académie

François Z... la seule maison d'habitation, sans commettre un excès de pouvoir ; Mais attendu, sur les deux premières branches, que la cour d'appel a relevé, tant par motif propres qu'adoptés, que,

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1989 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Maisons Phénix Lorraine, dont le siège est à Dieue

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

bien tenues ; qu'ainsi, en considérant que l'exploitation d'un sex-shop était contraire à l'alinéa 2, de la clause visant la bonne tenue de la maison, la cour d'appel a dénaturé ladite clause et violé