modicité du prix auquel elle acceptait de conclure la vente ni l'informer que ce bien serait revendu, dès le lendemain et en sa présence, par ledit marchand de biens à un second acquéreur à un prix largement

travail n'a de réalité que s'il correspond à des fonctions techniques définies et exercées dans un lien de subordination ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui relève que Mme Z... était investie des plus larges

Y... et sans rechercher, non plus, si celui-ci n'avait pas exercé les plus larges prérogatives conférées par le mandat de la représenter données par la société, incompatibles avec l'existence d'un lien

Paris, 25 novembre 1992) "statuant en référé en dépit de l'existence d'une clause compromissoire liant les parties et de la désignation des arbitres par celles-ci, d'avoir étendu la mission déjà très large

l'adage"fraude ne se présume point" ; d'autre part, de n'avoir pas répondu au moyen tiré de ce que la société CCR, n'ayant jamais effectué d'autre diligence que de la présenter à la société ACM, aurait été largement

l'employeur rapportaient la preuve d'une convention de forfait, sur la circonstance que les parties étaient convenues d'une rémunération forfaitaire sur la base de 174 heures par mois à un taux très largement

de 6 970 000 francs, le premier président, qui a refusé de la prendre en considération parce qu'il était établi par le jugement entrepris, que, par son comportement illicite, la société "ODA" avait largement

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'aucune des parties en présence n'avait mis en doute le fait que Mlle Sarah X... habitait à Landes-sur-Ajon

repos compensateur, alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 212-15-1 du Code du travail dispose que la qualité de cadre dirigeant résulte d'une habilitation à prendre des décisions de façon largement

conséquent, l'augmentation des autorisations de découverts avait été décidée en prenant en compte cette situation, ce qui constituait un risque normal pour un établissement bancaire ; qu'ainsi, le prévenu niait

X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société TC Land expression, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

1, du code civil est subordonnée à la seule condition que la victime rapporte la preuve que la chose a été, en quelque manière et ne fût-ce que pour partie, l'instrument du dommage ; qu'en niant

Y... sont confrontés par les propres aveux du mis en examen qui, tout en niant la contrainte, a reconnu l'existence des pénétrations dénoncées, lesquelles ne constituaient, contrairement aux allégations

X... qui, niant avoir eu connaissance d'une procédure de licenciement diligentée à son encontre avant sa désignation intervenue le 28 février à 12 h 29, contestait la sincérité des déclarations de l'éditeur

Y..., niant que telle était sa mission, avait avoué ne pas y avoir procédé, la cour d'appel a violé l'article 1356 du Code civil ; 3 / qu'il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux

Y... de sa demande en paiement d'un rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne précise pas en quoi la convention collective aurait été appliquée "au sens large", ni n'explique

rapport de l'expert mandaté par cet assureur et concluant à la mise hors de service de l'appareil du fait d'un dérangement mécanique ou électrique, ils fondaient leur décision sur "la définition très large

(Aix-en-Provence, 16 juin 1989) d'avoir, pour retenir sa responsabilité contractuelle, d'une part, dénaturé ses conclusions en énonçant qu'elle ne contestait pas que la tolérance de 7 % avait été "largement