n'a pas eu pour effet d'anéantir l'hypothèque dans sa totalité et de lui faire perdre la qualité de privilégié ; que le droit de retour n'a fait que réduire l'assiette de l'hypothèque ; que la SCI La

selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 mai 2014), que, par acte notarié du 31 mars 1982, Henri X...a consenti à son fils Claude une donation portant sur la nue-propriété d'un domaine agricole, composé de parcelles

[T] est propriétaire d'une parcelle cadastrée D n° [Cadastre 1]. M. et Mme [P] sont propriétaires de la parcelle contiguë cadastrée D n° [Cadastre 2]. 2.

Y... au titre des honoraires perçus par M.

X... lui avait vendu la parcelle litigieuse en 1979 et que les fiches parcellaires et de propriétaire produites par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Pascal

[K], a acquis des consorts [X] et [K], ses coïndivisaires, diverses parcelles de terre ainsi qu'une maison d'habitation, l'une des parcelles étant destinée à l'exploitation de la société [2] constituée

Pascal D..., domicilié [...]                                      , 7°/ à M. E... Perez, domicilié [...]                           , 8°/ à M.

Pascual, assurée auprès du Groupe Drouot ; que Laurent X..., après en avoir pris le volant, en a perdu le contrôle, et que M.

société Harymina est propriétaire, sis [Adresse 1] composé de dix-sept logements sommaires et d'un local commercial exploité comme restaurant sous le nom « la grange » références cadastrales n° AC parcelle

régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 131-5 du Code des communes et 593 du Code de procédure pénale ; d Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Pascal

Pascal Y... n'encourait pas la nullité sur le fondement des dispositions de l'article L. 1226-9 du code du travail, aux motifs que M.

Y..., preneurs à bail rural de parcelles appartenant à la SCI les Roches, ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en régularisation du prix du fermage, restitution de sommes et condamnation au

Pascal E..., demeurant ..., 17°/ M. Yves L..., demeurant ..., 18°/ M.

en possession, au bénéfice du demandeur en revendication doit décider au préalable, que celui-ci est propriétaire de la parcelle, qu'en ordonnant son expulsion sur les parcelles litigieuses au bénéfice

X... doit à l'indivision post-communautaire le montant des loyers perçus au titre de l'immeuble indivis sis parcelle cadastrée section IZ n° 230 pour la seule période du 20 juin 2005 au 27 juillet 2010

A la suite de l'engagement, par la commune de Nice, d'une procédure d'expropriation d'une parcelle bâtie appartenant à Mme [F], le juge de l'expropriation a, par un jugement du 5 mai 2000 confirmé par

Pascal A..., demeurant ..., 2 / de M. Pascal Y..., demeurant ... de la Marche, 3 / de M. Dominique H..., demeurant ..., 4 / de M. Bertrand G..., demeurant ..., 5 / de M.