AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne Y..., née X..., demeurant ...

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de Mme [W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Chef & Wine et de Mme [P], après débats

Les demandeurs au pourvoi invoquent, devant l'assemblée plénière, le moyen de cassation formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse interprofessionnelle du logement, de la SCP Monod et Colin

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises

G... l'avaient informé qu'ils devaient faire une coupure de la colonne montante du [...] et raccorder une dérivation individuelle suite aux travaux de l'électricien conformément à leur ordre de travail

de la taxe des procédés métallurgiques, qui s'entendent comme des activités de production et de transformation à chaud des métaux ferreux et non-ferreux, et de leurs alliages « mentionnés » dans la colonne

de la taxe des procédés métallurgiques, qui s'entendent comme des activités de production et de transformation à chaud des métaux ferreux et non-ferreux, et de leurs alliages « mentionnés » dans la colonne

de la taxe des procédés métallurgiques, qui s'entendent comme des activités de production et de transformation à chaud des métaux ferreux et non-ferreux, et de leurs alliages « mentionnés » dans la colonne

de la taxe des procédés métallurgiques, qui s'entendent comme des activités de production et de transformation à chaud des métaux ferreux et non-ferreux, et de leurs alliages « mentionnés » dans la colonne

André AV..., demeurant à Coin-les-Cuvry (Moselle), ..., 36 / de Mlle Marie-Jeanne YY..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 37 / de M.

; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune cause de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Eliane Y... veuve X..., Mme Véronique X... épouse Z..., Mme Corinne

André X..., demeurant Rue Jean Prevot, Exotic Park Vallée des Colons, 98800 Nouméa, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections

O'Reily, Vallée des Colons, 98800 Nouméa, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, composée selon

inspecteurs du recouvrement n'ont certes pas manqué d'exposer la nature du redressement ; qu'ils ont mentionné que devait être soumis à cotisations sociales la différence entre le montant de la participation

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, dénommée SNCF mobilités,

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de l'association de défense des propriétaires de [Adresse 7] et de la SCI Myrtille 76,