David X..., nécessitait quelques assurances quant à la pérennité de leurs relations.

service équivalent ne constituant qu'un palliatif dépendant en particulier de sa survie commerciale, élément qui ne fait pas partie du domaine des certitudes, à la différence du réseau A... dont la pérennité

l'immeuble acquis ; qu'en statuant par ces motifs, sans rechercher si les fautes reprochées aux notaires n'avaient pas eu pour conséquence de priver la société Fréjus FL de toute possibilité de garantir la pérennité

expresse, par la loi du 26 juillet 1993, de toutes les dispositions de la loi du 1er août 1905, à l'exception de celles de l'article 9, 1er et dernier alinéas, n'a pas eu la moindre influence sur la pérennité

vil prix un patrimoine immobilier constituant une valeur refuge qui, bien négocié, aurait permis de surmonter précisément les difficultés financières de la SA, ce qui mettait de surcroît en péril la pérennité

significative, de sorte le CHSCT était en droit d'engager une expertise sans avoir à motiver sa décision ; que la mission confiée à l'expert, consistant à décrire les conséquences sur le « volet social (pérennité

du courrier du 22 octobre 2009 de mensongers et diffamatoires, reprochant aussi à Monsieur Y... de rencontrer seul les clients qualifiant cela d'erreur commerciale de nature à porter atteinte à la pérennité

vendre son bien, que le fait d'enfermer l'exercice de ce droit dans un certain délai et de lui conférer un caractère irrévocable répond à un objectif d'intérêt général de sécurité juridique et de pérennité

février 1991 "en raison d'une diminution importante du chiffre d'affaires sur l'année 1990 par rapport aux années précédentes nécessitant une compression des charges administratives afin de préserver la pérennité

judiciaire des litiges ; Et attendu qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

sérieuse ; qu'en l'espèce la lettre de licenciement se contente de faire état des difficultés économiques nées de la baisse du chiffre d'affaires et des commandes et la menace en résultant sur la pérennité

lettre exposant les motifs économiques du licenciement envisagé n'évoque pas des résultats déficitaires de l'entreprise mais la nécessité de la réorganiser pour sauvegarder sa compétitivité et sa pérennité

ce mur, mais aussi en un adossement sur celui-ci en sorte que les dispositions de l'article 662 du code civil trouvaient à s'appliquer, que l'expert judiciaire avait indiqué que la solidité et la pérennité

l'entreprise en cas de transfert d'une entité économique autonome conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; que le transfert des contrats de travail se justifie par la pérennité

un salarié lui garantissant, même en cas de départ volontaire, une contrepartie financière d'un montant de 18 mois de salaire, d'un coût manifestement excessif pour l'employeur, au détriment de la pérennité

ad hoc, avait - conformément à la mission à lui confiée par le tribunal de commerce - entrepris diverses démarches et négociations auprès des organismes sociaux et des banques en vue d'assurer la pérennité

qu'obéit à d'impérieux motifs d'ordre général l'intervention du législateur destinée, par l'adoption de la loi du 12 avril 1996, à aménager les effets d'une jurisprudence de nature à compromettre la pérennité

les associés égalitaires, qu'elle a dûment constatée, n'aboutissait pas, en réalité, à une paralysie du fait de l'impossibilité d'envisager tout investissement ou concours financier nécessaire à la pérennité