qu'il incombe au salarié de prouver que son employeur, qui devait avoir conscience du danger auquel il était exposé, n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'il résulte des pièces

O..., demeurant 29, HLM de Mandipour à Guéret (Creuse), 12 / M.

instance de Limoges, remet en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le dit jugement et pour être fait droit les renvoie devant le tribunal de grande instance de Guéret

mise en détention et lui accorde néanmoins une somme correspondant à ce salaire pour la durée de l'incarcération ; qu'il demande que cette indemnité soit réduite à 5.388,39 euros ; Attendu que les pièces

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gérard et Cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est Moulin du Domaine à Saint-Jouan des Guérets

été virées sur les comptes chèque, d'autres sommes ont purement et simplement disparues, notamment, ainsi que le mentionne l'expert en page 42 de son rapport, une somme de 95.482 francs retirée au guichet

salaires sur le fondement de l'article 32 de la convention collective du personnel de la sécurité sociale et des allocations familiales du 8 février 1957, outre le paiement d'un rappel d'indemnité de guichet

Panel de salariés embauchés quelques mois avant ou peu après lui, au même coefficient et aux mêmes fonctions (pièce 1 du demandeur).

Dans la partie Sud de la parcelle [...] , l'expert a constaté que la clôture est positionnée en pied de talus à l'extérieur de la haie comme s'il s'agissait d'une situation de remblai.

Adelino Y..., qui s'était présenté à son guichet sans son numéro de compte ; au vu des attestations versées aux débats par l'employeur, Mme Z... et Mme A... ses collègues de travail, ont assisté à la scène

C..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de Mme Geneviève A..., demeurant à Vert le Grand (Essonne), 63, domaine du Guichet

Michel X..., demeurant ... des Guérets, Châteauneuf d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit : 1 )

septembre 1998 adressé à Florence Y..., qu'elle était informée de ce que lui seraient confiées surtout des tâches administratives du fait que la comptabilité générale de l'entreprise était tenue à Guidel

, - un second canal en pierres débouchant sur la parcelle [...]

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 27 mars 2017, qui, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné

Le X... au titre de son préjudice matériel, le premier président retient, notamment, qu'il résulte des pièces versées que, si le requérant, de tout évidence, n'a jamais exercé d'emploi stable et régulier

Jean-Pierre H..., 2°) en tant que de besoin Monsieur Jean-Pierre H..., demeurant rue du Docteur Roux, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 3°) de l'ASSEDIC ATLANTIQUE ANJOU, prise en sa qualité

SAINT-PIERRE et CLANET, demeurant à Bassens (Savoie), 14, rue de la Leysse, pris en leur qualité de syndics de la liquidation des biens de la société anonyme EMPEREUR, 10°/ de M.