Reiner, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 1996, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement des PAYS-BAS

1], a formé le pourvoi n° J 25-14.483 contre l'arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'Association pour l'utilisation du rein

pour l'achat d'un lot immobilier tel qu'il figurait à un plan de masse annexé, et confiaient à la société Serc'Aff l'étude préalable de la construction de villas ; que ces actes prévoyaient leur réitération

Par conséquent à partir du 2 janvier 2017, seules les pièces arrivées postérieurement se trouvaient dans le dossier original présent à mon cabinet.

Pierre Z..., demeurant ..., 2 / de la société des Mutuelles du Mans IARD assurances, dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Reine Guigou Le Naouer Falgon François Z

. ; "aux motifs qu'il n'était pas allégué que la commune de Rombas ait produit, à l'appui de son argumentation devant les différentes instances judiciaires, des pièces ou des documents qu'elle savait

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 12 mai 2023, des agents des douanes ont contrôlé un véhicule à une barrière de péage.

X... ; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTÉS QU'il ressort des promesses signées par les parties et de leur succession dans le temps ainsi que des termes du reçu signé le 28 mai 1993 par madame Régine X...

Z..., dont la nationalité française résulte des pièces de la procédure, pouvait être poursuivi au moins en tant que complice des crimes dénoncés par M.

violation des droits de la défense ; "en ce que la chambre d'accusation, par l'arrêt attaqué du 10 juin 1993, a refusé de prononcer la nullité du procès-verbal d'audition de personne gardée à vue (pièce

G... les parcelles en réalité [...] après rectification d'erreur matérielle, et [...] sur la commune de Sainte-Reine-de- Bretagne. Madame O...

juin, 6 juin et 8 juin, à partir du montant cumulé des ordres, après avoir indiqué qu'il n'y avait pas lieu de procéder à une analyse "jour après jour" et qu'il convenait "bien plutôt d'analyser les pièces

Marie-Reine Renée Claude Yolande, née le 08 décembre 1969 à Thionville (Moselle) mariés le 13 février 1993 à Koenigsmacker (57), et ordonné la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en

l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de téléopérateur le 26 février 2000 par la société Atos Origin services, devenue Atos Wordline, qui développait une activité de centre d'appels à Reims

des promesses contenue dans ceux-ci établit qu'ils avaient levé les options dont ils disposaient à ces dates ; "en effet, une vente est parfaite dès l'accord des parties, indépendamment de sa réitération

D'UTILITE PUBLIQUE, LE MAGISTRAT EST TENU DE VERIFIER SI TOUTES LES FORMALITES PRESCRITES PAR LA LOI ONT ETE ACCOMPLIES; QU'IL DOIT CONSTATER CETTE VERIFICATION EN VISANT DANS L'ORDONNANCE LES PIECES

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2000, qui, pour blessures à autrui par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence

Pierre XZ... et Mme Geneviève U..., - M. et Mme XI..., - M. et Mme D..., - M. et Mme T..., - Mme Marceline K..., - M. et Mme XB..., - M.

Laure, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui l'a condamnée, pour infractions à la réglementation des conditions de travail

motifs adoptés que « par mail du 4 juillet 2013, le cabinet Leriquie indiquait au conseil des époux X... que 5 dossiers de banque étaient partis vers leur destinataire le 25 juin 2013 et attachait en pièce