manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a reçu les appels du prévenu, de la partie civile et du ministère public comme réguliers et dit que lesdits appels s'appliquent au jugement de relaxe

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 15 octobre 1997, qui, après avoir relaxé

Vanwynsberghe coupable de blessures involontaires n'ayant pas entraîné une incapacité supérieure à trois mois, avec circonstances aggravantes, et défaut de maîtrise du véhicule ; "alors que l'arrêt attaqué relate

- LE CONSEIL GENERAL DE SAONE-ET-LOIRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Didier Y... et de Valérie Z

[E] [N] et Mme [B] [N], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2022, qui a relaxé Mme [P] [R], épouse [N], et

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

transmettant ceux de 2015 à 2023 celui de 2024 étant en cours de finalisation, à l'exception du seul rapport de 2019 qui n'a pu être envoyé en raison du contexte de pandémie, sans qu'il reçoive de relance

incompatibles avec la dignité humaine, soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes, mise à disposition d'un local impropre à l'habitation malgré mise en demeure, refus de relogement

Les juges du premier degré ont relaxé M. [E] du chef de violences commises en réunion, M.

conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 7 mai 2015, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe

Le prêt relais devait être remboursé par la vente d'un bien immobilier situé [...]                       .

Le tribunal correctionnel a relaxé le prévenu des chefs de blanchiment et l'a condamné pour transfert de capitaux sans déclaration à une amende de 124 500 euros.

En vertu de ce texte, la juridiction correctionnelle, saisie de l'action publique et de l'action civile, lorsqu'elle relaxe, ne peut que débouter la partie civile de son action. 7.

du 1er juin 2007 par l'OPHLM Confluence Habitat en qualité d'agent de sécurité ; qu'après le renouvellement de ce contrat, il a été engagé dans le cadre d'un contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 novembre 1991, qui l'a débouté de sa demande en réparation civile après relaxe de Jean Y... poursuivi pour diffamation

Isabelle, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1989, qui, sur renvoi après cassation, après avoir relaxé Jean-Louis

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y... du chef d'émission