(Hauts-de-Seine), 3 ) la société AGS Martinique, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Zone industrielle La Jambette, Le Lamentin (Martinique), 4 ) la société AGS Réunion, société

, ordre du jour, convocation et absence de titulaire" que Le CSE est réuni une fois par mois en réunion ordinaire, sur convocation de l'employeur.

violation des articles L. 121-1 et L. 751-1 du Code du travail, 32-1, 455 et 624 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil, fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion

X... énonçant qu'à l'issue du stage de formation de l'intéressé dans l'un des magasins de la société Castorama, "une nouvelle affectation vous sera proposée dans l'un des magasins de la région ou de notre

, à l'exception de la première de celles-ci, ou si, malgré sa maladie, il avait été en mesure de donner toutes instructions à son avocat pour produire les documents requis et assister aux réunions, s'il

) ou encore de violences en réunion ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; que dès lors que les faits sont punis dans l'un et l'autre des droits nationaux, il importe peu que ce soit en des

d'apprentis interprofessionnelle de la Loire - Les Mouliniers (CFA) s'est réuni les 7 juillet et 12 octobre 2015 ; que, estimant que cette réorganisation avait été mise en oeuvre avant cette dernière réunion

[P] [E] avait assigné la SAFER de La Réunion en restitution de cette parcelle reprochant à celle-ci de n'avoir accompli aucune démarche en vue de la rétrocession de la parcelle et que la SAFER de La Réunion

Mme [K] a sollicité une indemnisation pour manquement de l'expropriant à son obligation de relogement. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

[S] fait valoir qu'il parle couramment la langue berbère, qui est celle de ses origines, et souhaiterait pouvoir la pratiquer professionnellement, sur la région bastiaise.

[H] [D], qui n'étaient pas non plus présents à cette réunion ; dans son attestation, M.

Denise, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2001, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Patrick

que l'Office public d'aménagement et de construction de la ville de Paris fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 1990) de décider que Mlle X..., artiste photographe, bénéficie du droit au relogement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Réunion, dont le siège

chauffeurs à l'accord d'entreprise signé le 12 mars 2001" portant sur la majoration des heures de nuit des chauffeurs de l'entreprise ; que le syndicat CFDT de l'agro-alimentaire, estimant que cette réunion

Ile-de-France aux droits du LEP Villiers Saint-Frédéric à B... et a condamné les prévenus et leurs parents, civilement responsables, à payer à la région Ile-de-France 100 000 francs de dommages-intérêts

au budget de fonctionnement d'un montant de 0,2 % de la masse salariale ; que depuis 1983 l'employeur déduisant de la subvention de fonctionnement le montant des heures passées par les salariés en réunion

la condition effective de l'activité à plein temps était la réalisation de 25 argumentations par semaine; que ces stipulations contractuelles ne comportaient aucune exception, notamment en cas de réunions