biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense de Françoise et Roger

preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Luc X... est poursuivi notamment pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge

une relation professionnelle (anonyme) qui indiquait que, se trouvant la veille au soir vers 22 heures attablé dans un restaurant à Dampierre Gosier, il avait vu se garer un véhicule GOLF de couleur rouge

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - Les communes de VAULANDRY, SAINT-QUENTIN LES BEAUREPAIRE, LE GUEDENIAU, CHEVIRE LE ROUGE

travers et est venue le heurter ; que dans un premier temps, la partie civile ne s'est pas souvenue des circonstances de l'accident, ensuite il a déclaré qu'il circulait normalement quand une voiture rouge

par ce témoignage émanant d'un tiers étranger aux parties, corroboré par les constatations du procès-verbal, que René E... a franchi le feu situé dans sa voie de circulation alors que celui-ci était rouge

du Livre des procédures fiscales) ; Alors, enfin, que les pièces produites à l'appui de la requête doivent avoir une origine apparemment licite ; que l'élément suivant lequel " le numéro en liste rouge

travers et est venue le heurter ; que dans un premier temps, la partie civile ne s'est pas souvenue des circonstances de l'accident, ensuite il a déclaré qu'il circulait normalement quand une voiture rouge

du Livre des procédures fiscales) ; Alors, enfin, que les pièces produites à l'appui de la requête doivent avoir une origine apparemment licite ; que l'élément suivant lequel " le numéro en liste rouge

, qui a fait diligenter une expertise par la société BCA expertise, laquelle a conclu à la prise en charge du sinistre pour la somme de 19 441,24 euros TTC consistant notamment dans l'équilibrage du rotor

par la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Ban rouge

pas à la charge de la cour une obligation de résultat ; que, dès lors, la cour ne peut que constater l'impossibilité de faire comparaître devant elle ou devant tout autre magistrat désigné par elle, Roger

Y... a fait assigner France télécom en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'il avait subi du fait de la divulgation de son numéro de téléphone figurant sur la "liste rouge" à un

Roger X... a successivement donné à son fils Paul X... un fonds de commerce en location gérance, puis le matériel d'exploitation de ce fonds ; que l'Administration fiscale a considéré que ces transactions

X... sont colégataires universels à parts égales de Roger Y... et d'avoir, en conséquence, condamné M.

SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Roger

Roger, contre les arrêts de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, 1°) le premier, en date du 9 mars 1994, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour vols aggravés, a notamment

.; " aux motifs que seule Fleurianne Z...soutenait avoir vu un franchissement par l'automobiliste d'un feu tricolore au rouge et qu'elle était contredite par Maghnia A...et M.

Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de La Croix rouge

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la Communauté d'Emmaüs Pointe Rouge, dont le siège est