1 300 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 11-1, R. 232-1 du Code de la route

X..., le 27 février 2003, M. le procureur de la République, le 28 février 2003 contre Roger X..., l'administration des Douanes le 15 mai 2003 contre Roger X... et Abdelkader Y... ; que l'affaire a été

permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation, notamment, des articles L. 1er-I, alinéas 1 et 2, L. 3 et L. 14 anciens du Code de la route

Clément B..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 3 / de Mme Louise X..., demeurant à Roure (Alpes-Maritimes), 4 / de Mme Monique X..., demeurant à Roure (Alpes-Maritimes), 5 / de M.

de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-3 du code de la route

défense et se terminant par un jugement ou un arrêt ; que cette règle est une garantie fondamentale de la procédure ; qu'au cas d'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (p. 3) que seul Roger

pas à la charge de la cour une obligation de résultat ; que, dès lors, la cour ne peut que constater l'impossibilité de faire comparaître devant elle ou devant tout autre magistrat désigné par elle, Roger

de couleur rouge immatriculé 1202 WN 63 ; que la portière arrière gauche avait été enfoncée ; que Françoise Z... a présenté un devis de réparation d'un montant de 878,11 euros ; que l'accrochage avait

ainsi que le ministère public ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 du code de procédure pénale et des articles R. 413-2 et R. 413-14 du code de la route

l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 234-1, L. 234-3, L. 234-4, L. 234-8 du Code de la route

a ainsi pu se rendre compte, ainsi qu'elle l'a elle-même déclaré que Roger Z...

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du code pénal, R. 316-3 du code de la route et 537 du code de procédure pénale * ; Sur le second

vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TUSSEAU Roger

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 121-4 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 11-1 et R. 232, 2 , du Code de la route

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Cardinal, dont le siège est 62, rue de Vouillé, 75015 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section B), au profit de Mme Colette Le Roux

Pierre X..., administrateur judiciaire, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Roux Foch, demeurant ..., 3°/ de M. Patrick Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 avril 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, du 10 novembre 1994, disant n'y avoir lieu à suivre contre Roger

B... et Andréa A..., et que c'était également Roger X... qui lui avait présenté M.