contradictoire préalable, indiquait que ce débat se déroulerait au palais de justice, que s'étant présenté en ce lieu l'avocat apprenait que le débat aurait lieu en réalité dans les locaux du pôle financier, rue

décembre 1996 et dénonçant des pratiques visant à acheter de l'or fin à des noms d'emprunts, à acheter sans factures et à éluder la taxe sur la valeur ajoutée et concernant la SARL Arthur et Nathalie rue

aucune raison apparente, a fait tourner le moteur du véhicule, comme pour faciliter un prompt démarrage ; que malgré le froid intense, il a laissé un véhicule à moteur diesel en stationnement dans la rue

moyen, "1 ) qu'aux termes tant du bail renouvelé le 22 octobre 1981 que de l'accord d'extension de commerce signé le 12 octobre 1982, le preneur s'était vu reconnaître le droit d'ouvrir un magasin sur la rue

transformation du quartier par suite de la création d'une zone piétonne constitue une modification des facteurs locaux de commercialité; qu'en décidant que le développement de la ville et notamment des rues

communes les parties des bâtiments et des terrains affectés à l'usage de tous les copropriétaires ou à certains d'entre eux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 19 septembre 2000), que l'immeuble 97 rue

. ; "aux motifs que l'EURL Ouest Promotion Immobilier a été créée le 9 septembre 1998, que son siège social initialement 28, rue des Quatre Moulins à Louviers (27400) a été transféré à compter du 27

-Paris" est la SARL HCD sise 74, rue Saint-Didier 75116 Paris (pièces A6-4-8, F14, G1) ; que l'interrogation de l'annuaire électronique 3611, à l'adresse du 74, rue Saint-Didier 75016 Paris, laisse

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2005), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 107 rue

B... avait acheté d'Alix de Y... la nue-propriété d'un appartement situé rue Schoëlcher à Paris (XIV°) pour le prix de 180.000 francs, 60.000 francs ayant été payés comptant, le solde, 120.000 francs,

occupés par la société Smart City et/ou la société Smart DFN et/ou l'association Nutrition et Prévention et/ou Gilbert Y... et/ou Philippe Y..., les locaux d'habitation et/ou professionnels situés au 17 rue

les données techniques susceptibles de parvenir à la manifestation de la vérité ayant été rassemblées ; qu'il résulte de l'information que Stéphane Z..., qui circulait à très grande vitesse dans une rue

la voie de gauche, et que la voie de droite est libre ; "qu'il doit être précisé qu'au vu du plan de l'emplacement du contrôle, celui-ci est situé à une cinquantaine de mètres avant l'intersection rue

Saur France : 36/38 rue de la Princesse, 78430 Louveciennes, Saur France : 22 rue du Moulin, 78690 Les Essarts le Roi (...), sont situés dans le ressort de notre juridiction (p. 1 et 2) ; "alors

surtout, au regard du plan versé aux débats et des déclarations du témoin Z... qui faisait équipe le jour des faits avec Eric Y..., il est exclu que le prévenu ait pu confondre A..., à l'angle de la rue

paiement de l'impôt sur Ies sociétés et de la TVA ... dans les locaux professionnels et dépendances susceptibles d'être utilisés et/ou occupés en droit et/ou en fait par la SARL Nouvelle Fomat, sis 47 rue

caractéristique qui lui est propre, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les logements de même catégorie, dans le même secteur, ne bénéficiaient pas de la même manière du calme propre à la rue

Port de la Conférence, Paris 75008, par Antoine Y... de Z... ... 75116 Paris et par la société Compagnie des Maîtres Coqs chez ABC/LIV 49 rue de Ponthieu 75008 Paris ; "alors que la simple signature