conseiller LE CORROLLER, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION TRUITE, OMBRE, SAUMON

Il ressort des résultats du scrutin que sur le 2ème collège et sur les 10 postes à pourvoir titulaires et suppléants, les salariés de la société Safran Helicopter Engines ont désigné seulement les deux

d'une première mise à pied de deux jours pour avoir, sans l'autorisation d'un responsable et au mépris du règlement intérieur, consenti à une cliente une réduction de prix de 50 % sur une plaque de saumon

a formé le pourvoi n° R 20-13.779 contre les arrêts rendus les 22 février 2019 et 10 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Safran

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Salons de l'Arc de Triomphe, 2 / de la société civile immobilière Les Jardins du ..., dont le siège est Cabinet de la

X... a donné à bail des locaux commerciaux à usage de salon de coiffure à une société Anis coiffure ; que, le 8 juin 2012, le bailleur a délivré à la locataire un commandement de payer un solde de loyers

un manquement à une obligation contractuelle et d'un préjudice liés par un rapport de causalité direct ; qu'en reprochant à la société la seule panne de climatisation, même limitée dans le temps, du salon

assigné la société Baby les jardins de la Marne (BJM) en résolution du contrat de location-gérance que celle-ci lui avait consentie le 27 janvier 1993 sur son fonds de commerce de "restauration-bar-salon

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Orléans, 24 avril 1997) que la société Tomassimo, qui avait, par acte sous seing privé du 21 décembre 1989, acheté le fonds de commerce de restaurant, pizzeria, salon

[O], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Cabinet Thill, 6°/ à la société Entreprise Jean Salmon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 7°/ à Mme

comme directeur des achats, a reçu des actions représentatives de 35 % du capital, et a été nommé par le conseil d'administration, le 2 janvier 1987, directeur général ; que le tribunal de commerce de Salon

Selon ce texte, qui garantit aux salariés affectés sur un marché la continuité de leur contrat de travail, le transfert n'est prévu que pour les salariés attachés au marché ayant fait l'objet du changement

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 27 janvier 2000), que la société Salmon

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 décembre 1995), que la société Sopal, qui a pour activité la production de saumons

                              , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Blue Aero, venant aux droits de la société Salba

X... a été engagée par la Chambre de commerce et d'industrie de Charleville-Mézières suivant contrat de travail à durée déterminée pour un surcroît exceptionnel de travail lié à la mise en place du Salon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Foires et salons d'Orléans, association loi de 1901, dont le

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, alors « que si le salarié ne peut en principe prétendre au