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354 résultats pour « Sebanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10345

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

.) ; - AUX MOTIFS QUE le 1er février 2013, un mois après l'expiration du délai, la société Arkéa avait informé Me X... de ce qu'elle avait chargé la société DRE, basée à Sedan, de récupérer le cribleur

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00815

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

de l'article 2367 du Code civil permettant de retenir en garantie un bien affecté d'une clause de réserve de propriété mais encore le jugement du 6 décembre 2012 par lequel le Tribunal de commerce de Sedan

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab64

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Christian T..., demeurant La Villa, rue Basse, Lachy, 51120 Sézanne, 88 / de M. Pierre XE..., demeurant ..., 89 / de M. Jacques XQ..., demeurant ... aux Bergers, 95470 Saint-Witz, 90 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01832

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

X... et Y..., demeurant à Sedan, ouvriers non sédentaires des entreprises de travaux publics, engagés par la société Sotrasi logistique service dont le siège social est à Knutange en Moselle et affectés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10650

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

économiques prononcés, peu important la qualification qui leur a été donnée par l'employeur ; qu'en se bornant à relever, d'une part, que le caractère économique des licenciements des salariés de l'antenne Sézanne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10651

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

économiques prononcés, peu important la qualification qui leur a été donnée par l'employeur ; qu'en se bornant à relever, d'une part, que le caractère économique des licenciements des salariés de l'antenne Sézanne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10184

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

économiques prononcés, peu important la qualification qui leur a été donnée par l'employeur ; qu'en se bornant à relever, d'une part, que le caractère économique des licenciements des salariés de l'antenne Sézanne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200870

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

d'actif à la SA SOLLAC LORRAINE de sa branche complète et autonome de fabrication de produits plats carbone lorraine exploité dans plusieurs usines (FLORANGE, THIONVILLE, SRASBOURG, HAYANGE, MOUZON, SEDAN

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01241

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

attaqué (Reims, le 18 septembre 2013) que Mme X... a été engagée par la communauté d'agglomération Coeur d'Ardennes aux droits de laquelle vient la communauté d'agglomération de Charleville Mézières/ Sedan

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201315

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

médecins contrôleurs estiment que 87 hospitalisations partielles étaient non justifiées, qu'il s'agissait d'actes de chirurgie dermatologiques sous anesthésie locale (ablation de naevi ou de kystes sébacés

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CC

comm

61372291cd580146773fe931

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Sebaon, a fait appel de ce second jugement le 18 novembre 1987 ; que la cour d'appel, après avoir joint les instances, a réformé le jugement du 24 février 1986 et a annulé le jugement du 28 septembre

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CC

comm

613722bacd58014677400ad9

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

souscripteur La Siaci, dont le siège est ..., 14°/ de la société Nedlloyd Lijnen, BV Rotterdam, dont le siège est 3016 Rotterdam Houtlaan 21, domicilié chez son agent Ruys and Co, ..., 15°/ de la société Sean

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300957

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

fourniture incomplète ; que la société E... ne contredit aucunement que ces plans aient été utilisés après la rupture du contrat, pour l'exécution finale du chantier ; que le tribunal de commerce de Sedan

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10072

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

déduits, ou ne sont pas tout à fait conformes ; que, sur les membres du groupement, auxquelles sont identifiées les factures, soit VALBARELCO, BORZILLO, CANDICE, FRANCIS, GINER, GOURMETS, MOULING, SALOM, SEBANT

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300369

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

B...par Me Olivier SEBÂL, avocat et Me Bazille, avoué, et intégrant sa réponse.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00040

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[Z] [X] a été le gérant de droit de la société SARL Présence Sécurité de sa constitution à l'ouverture par le tribunal de commerce de Sedan de la procédure de liquidation judiciaire le 10 juillet 2014

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comm

61372666cd58014677425452

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

livraisons Audio Visuelles "SLAV", dont le siège est ..., Marne-la-Vallée (Val-de-Marne), 338/ la société de Distribution électronique "DESTA", dont le siège est ..., 348/ la Société électronique Barbès "SEBA

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210250

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[R] ; aucune investigation n'a été faite pour vérifier la réalité de cette affirmation ; enfin le contrôle technique effectué le 23 juin 2008 à SEDAN, sur la base de la facture du 22 juin 2008 postérieurement

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CC

comm

61372256cd580146773fc211

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

la société électronique République "SER" - la Société de livraisons audio-visuelles "SLAV", - la Société de distribution électronique de Stalingrad "DESTA", - la Société électronique Barbès "SEBA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300421

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

invoquer les dispositions de l'article 2279 du Code civil ; que la demande tendant à la condamnation de la défenderesse sous astreinte restituer les biens retirés par elle de l'appartement de Saint Sean-Cap-Ferrat

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