Jean-Claude X..., demeurant ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1991 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon

d'un arrêt rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Chovet Frigo, dont le siège social est zone industrielle Les Chaux à Sury-le-Comtal

laquelle le jugement assorti de l'exécution provisoire lui a été signifie et que l'astreinte a commence a courir, la société LA GALERE était toujours propriétaire du local qu'elle n'a cède a la SCI SUNNY

maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Carrefour Supply

) la Société civile immobilière Saint-Amand Tournelles, dont le siège social est ... (16ème), 2 ) l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (9ème), 3 ) l'entreprise Sulzer

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société XPO Supply

Emile A..., demeurant 14, square Sully, 94500 Champigny-sur-Marne, 2°/ Mme Denise X... veuve A..., demeurant ..., 3°/ Mme Emilie Olivier A..., demeurant ... (Guyane), 4°/ M.

Sully X..., demeurant ... à Sainte-Maure de-Touraine (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme

vente amiable au profit de la commune de Nogent-sur-Oise n'avait aucune caractéristique commune avec l'immeuble exproprié et que le prix de vente de l'immeuble dans lequel était exploité le bar tabac le Sulky

                                   , 2°/ le Syndicat commerce indépendant et démocratique (SCID), dont le siège est [...]                             , contre le jugement rendu le 3 janvier 2017 par le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie

Suzy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 mai 1994 qui, pour complicité de séquestration volontaire, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

responsabilité limitée ARTIGUES MEUBLES, domicilié à Tarbes (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Pau (3ème chambre), au profit de Madame Suzy

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Z..., demeurant à Vitry aux Loges (Loiret), Centre équestre, Sury

cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section A), au profit de Mlle Arthur, Marion Y..., demeurant actuellement Hôpital Anglo Américain de Sunny

le conseil de prud'hommes de Montbrison (section activités diverses), au profit : 1 / de l'Ecole secondaire d'agriculture, lycée agricole privé, dont le siège est BP 9, rue du Petit Lavoir, 42450 Sury-le-Comtal

Y... était mentionné pour le poste de BPM « supply chain planning ». La réalité du remplacement de M. Z... par M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 10 mars 1995, à l'occasion de la mise en place d'un plan social sur le site de Vergèze par la société Nestlé Waters Supply

Marcel X..., demeurant 5, villa de Sucy à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 2°/ M. Jean-Paul X..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3°/ M.