D..., n'étaient pas de nature à caractériser, chez la partie civile, un état d'ignorance au sens de l'article 223-15-2 du Code pénal, notamment en ce que l'intéressée était incapable d'apprécier la valeur

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que les sociétés Réside études, Résidence Val d'Europe et Résidences

d'Allos et la communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association des Garderies du Val d'Allos et la communauté de communes

la participation du salarié est égale ou supérieure à cette valeur, il n'y a pas d'avantage en nature tandis que, si cette participation est inférieure à la valeur locative, l'avantage est évalué à la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Banque populaire Val de

de la formation versée par le club professionnel d'accueil afin d'indemniser le coût de la formation et la valeur sportive du joueur ; que le facteur déclenchant du versement de l'indemnité de valorisation

aux motifs que Moinard et Jarry se connaissaient de longue date ; que le répertoire téléphonique de Jarry comportait tous les numéros concernant les diverses activités de Moinard ; que dès 1988 Jarry va

Annie la nue-propriété de la quotité disponible de sa succession ; qu'il dépend de celle-ci notamment un immeuble d'habitation au Havre, une maison à Gouvieux et un domaine immobilier dénommé "Château de Val

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre A), au profit de : 18/ de M. Jean-Christian Y..., demeurant ...

Même si aucune étude spécifique n'a été effectuée sur la valeur de l'hôtel avant travaux et même si l'offre d'achat faite à la propriétaire à la valeur de 400 000 euros en 2012 ne peut pas être retenue

(Seine-et-Marne), 8°) Mme Valérie B..., demeurant 25, résidence des Mouettes, rue des Petits Moulins à Oye Plage (Pas-de-Calais), En présence de : 1°) M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain Y..., demeurant 1, square Courcoux aux Lilas (Seine-Saint-Denis), 2°/ Monsieur Jean-Luc Z..., demeurant ... à Nesles-la-Vallée

n° Q 24-12.874 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [M] [W], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société GM Val

Mohamed, contre un arrêt de la Cour d'assises du Val-d'Oise du 13 décembre 1985 qui l'a condamné à huit ans de réclusion criminelle pour vol qualifié.

Jean-François X..., demeurant ... du Gué, bâtiment 6 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1985 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre-section B), au profit de Madame Zumrut Z..., demeurant ...

(Hauts-de-Seine), le premier en sa qualité de président de la société anonyme PROCOBAT INGENIERIE, dont le siège social est ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), et le second en sa qualité de président

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Montmorency, au profit de la Société CONTROLE TESTS EXPERTISES, ...