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981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00938

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

de ses propres constatations que le salarié produisait des arrêts de travail pour la période du 13 mai 2005 jusqu'à la date de son licenciement, de sorte que la seule absence de justification d'un des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01262

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

perturbant les autres salariés de l'entreprise, quelle que soit l'ancienneté du salarié et ses qualités professionnelles antérieures ; qu'en conséquence, même s'il est ultérieurement jugé injustifié,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10035

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

alors injustifiée -ou à tout le moins dont il n'a pas été régulièrement avisée- entre le 7 et le 14 juin 2011, date de réception par lui de l'avis de prolongation d'arrêt de travail du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10376

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00065

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

prononcé pour abandon de poste et absence injustifiée, la salariée soutenait dans ses conclusions d'appel que l'employeur avait commis de graves manquements, se prévalant notamment, d'une part, des "violations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01559

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

susceptibles de permettre le reclassement du salarié, celui-ci étant libre de les accepter ou de les refuser ; qu'il convient de rappeler que la salariée a été licenciée pour cause d'inaptitude physique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00944

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

injustifiée sur le site de Labourse, le poste occupé par le salarié à Liévin ayant été pourvu du fait de l'absence prolongée du salarié et une mutation disciplinaire de l'équipe de Liévin à Labourse ayant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01199

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

au motif que le salarié n'était pas protégé au moment de la décision administrative ; qu'en l'espèce, l'inspecteur du travail a adressé un courrier le 04/04/2011 au salarié pour lui indiquer qu'après

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00765

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

sa demande en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent statuer par des motifs contradictoires et qu'une contradiction de motifs équivaut à une absence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00537

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Cette précision, implique que la base de calcul doit tenir compte des salaires auxquels le salarié aurait eu droit au cours des douze derniers mois s'il n'avait pas été absent pour maladie.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00790

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

au motif que bien qu'ayant accepté cette proposition, celui-ci ne s'était pas présenté sur le lieu de travail et n'avait fourni aucun justificatif d'absence depuis le 12 mai ; que le salarié a saisi la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01609

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

E... de "négatif et toxique" ; qu'ainsi, après un échange d'insultes entre l'employeur et le salarié, puis entre la salariée, Mme G..., et M.

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soc

613723bccd5801467740d7c6

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

X..., la cour d'appel énonce, notamment, que les premiers juges ont dit avec raison que l'absence du salarié, qui durait depuis plus de six mois, perturbait le bon fonctionnement du service en obligeant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00151

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

X... apte à exercer une activité salariée à partir du 27 septembre 2010 mais avait continué à adresser à son employeur des prolongations d'arrêts de travail jusqu'en mai 2011 ; qu'en condamnant cependant

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soc

6137240dcd580146774119bc

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., qui était employée comme notaire salariée depuis le mois de septembre 1993, a été

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200382

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

attaqué et les productions, que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle l'accident dont Mme X..., salariée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00914

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

Dans une telle situation, l'absence prolongée de la salariée était la conséquence du harcèlement moral dont elle avait été l'objet, ce qui excluait la possibilité pour l'employeur de se prévaloir de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00226

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

de l'absence de la salariée, compte tenu de ses importants problèmes de santé n'était à ce moment-là pas exclue ; que le fait que la décision de mise en invalidité ne soit intervenue que le 5 décembre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01856

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Et sur le deuxième moyen : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme au titre des congés payés de l'année 2008 alors, selon le moyen

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00795

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

injustifiée puisqu'il avait fait parvenir auparavant à son employeur un bulletin d'hospitalisation et qu'en l'absence de visite de reprise, le contrat de travail se trouvait en tout état de cause toujours

Source officielle

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