CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301255
4 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la renonciation à recours était rédigée en termes généraux
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200739
7 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 septembre 2007), que M.
cr
6137252ecd5801467741ba67
5 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
60794e079ba5988459c48d46
17 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1er, 2 et 3 de la loi du
ECLI:FR:CCASS:2025:C200243
3 avril 2025
Aux termes du troisième, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque
soc
61372309cd580146774049a5
5 juin 1998
anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.
6079b2149ba5988459c559e5
4 juin 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI, APRES CASSATION PAR LA CHAMBRE SOCIALE, DE L'ARRET RENDU LE 23 MARS
613720b5cd580146773edbb4
7 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marcelle Y..., demeurant à Saint-Ouen-L'Aumone (Val d'Oise), Le Hameau des Bourseaux, ..., en cassation
ECLI:FR:CCASS:2017:C210173
9 mars 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement qui avait prononcé la mise hors de cause de la société Degrémont et, après avoir dit que l'accident
ECLI:FR:CCASS:2022:C200805
7 juillet 2022
Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 17 décembre 2020) et les productions, la caisse d'assurance retraite et de la santé
ECLI:FR:CCASS:2008:C201663
10 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Gers a refusé de prendre en charge au titre
60794b589ba5988459c42c73
23 février 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'AU COURS DE SON TRAVAIL, GALAUD, EMPLOYE DES ETABLISSEMENTS MASSOUTRE, FUT, EN PARTICIPANT AU CHARGEMENT DE MARCHANDISES DANS LE CAMION DE BURBAUD
ECLI:FR:CCASS:2024:C200786
19 septembre 2024
1], venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, défendeurs à la cassation.
60794be59ba5988459c4434d
5 décembre 1979
SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE Y...
civ1
607940eb9ba5988459c3f983
27 janvier 1971
L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE LA CLAUSE DE LIMITATION DE GARANTIE, INVOQUEE PAR LA GREAT AMERICAN INSURANCE COMPANY, ASSUREUR DU MILITAIRE AMERICAIN GAHIMER, ETAIT OPPOSABLE A SEVIN, VICTIME D'UN ACCIDENT
613723b7cd5801467740d4a6
18 janvier 2001
Jean-Max X..., demeurant ..., 64480 Ustaritz, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de
6079b2179ba5988459c55ac8
27 novembre 1975
CONDUITE PAR SON PROPRIETAIRE BAUR; QU'ELLE AVAIT DEMANDE A CELUI-CI LA REPARATION DE SON PREJUDICE SUR LE FONDEMENT DU DROIT COMMUN; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE ACCIDENTS AGRICOLES DU
60794cb99ba5988459c46939
13 novembre 1996
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 121-4, alinéas 4 et 5, du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte, dont les dispositions sont impératives, qu'en cas
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00026
14 janvier 2015
de la caisse de retraite et de prévoyance D&O devenue CRIS à laquelle la société ECF CONCORDE adhérait depuis 1996, cette caisse ayant des avantages, notamment en matière de prévoyance, moins favorable
6079b0df9ba5988459c50a31
7 novembre 1984
X..., SECRETAIRE DU COMITE D'ENTREPRISE DES ETABLISSEMENTS REXROTH-SIGMA PARTICIPAIT EN CETTE QUALITE A L'ORGANISATION D'UN REPAS REUNISSANT LES ANCIENS DE LA SOCIETE, LORSQU'IL FUT AMENE A INTERVENIR
Page 17 sur 61