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1 214 résultats pour « accident causé à un participant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301255

Cassation

4 novembre 2009

4 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la renonciation à recours était rédigée en termes généraux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200739

Cassation

7 mai 2009

7 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 septembre 2007), que M.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba67

Cassation

5 janvier 1989

5 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CC

civ2

60794e079ba5988459c48d46

Cassation

17 novembre 2005

17 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1er, 2 et 3 de la loi du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200243

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes du troisième, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049a5

Cassation

5 juin 1998

5 juin 1998

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c559e5

Cassation

4 juin 1975

4 juin 1975

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI, APRES CASSATION PAR LA CHAMBRE SOCIALE, DE L'ARRET RENDU LE 23 MARS

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbb4

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marcelle Y..., demeurant à Saint-Ouen-L'Aumone (Val d'Oise), Le Hameau des Bourseaux, ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210173

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement qui avait prononcé la mise hors de cause de la société Degrémont et, après avoir dit que l'accident

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200805

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 17 décembre 2020) et les productions, la caisse d'assurance retraite et de la santé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201663

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Gers a refusé de prendre en charge au titre

Source officielle
CC

civ2

60794b589ba5988459c42c73

Cassation

23 février 1983

23 février 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'AU COURS DE SON TRAVAIL, GALAUD, EMPLOYE DES ETABLISSEMENTS MASSOUTRE, FUT, EN PARTICIPANT AU CHARGEMENT DE MARCHANDISES DANS LE CAMION DE BURBAUD

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200786

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

1], venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, défendeurs à la cassation.

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CC

civ2

60794be59ba5988459c4434d

Cassation

5 décembre 1979

5 décembre 1979

SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE Y...

Source officielle
CC

civ1

607940eb9ba5988459c3f983

Cassation

27 janvier 1971

27 janvier 1971

L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE LA CLAUSE DE LIMITATION DE GARANTIE, INVOQUEE PAR LA GREAT AMERICAN INSURANCE COMPANY, ASSUREUR DU MILITAIRE AMERICAIN GAHIMER, ETAIT OPPOSABLE A SEVIN, VICTIME D'UN ACCIDENT

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CC

soc

613723b7cd5801467740d4a6

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Jean-Max X..., demeurant ..., 64480 Ustaritz, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

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CC

soc

6079b2179ba5988459c55ac8

Cassation

27 novembre 1975

27 novembre 1975

CONDUITE PAR SON PROPRIETAIRE BAUR; QU'ELLE AVAIT DEMANDE A CELUI-CI LA REPARATION DE SON PREJUDICE SUR LE FONDEMENT DU DROIT COMMUN; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE ACCIDENTS AGRICOLES DU

Source officielle
CC

civ1

60794cb99ba5988459c46939

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 121-4, alinéas 4 et 5, du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte, dont les dispositions sont impératives, qu'en cas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00026

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

de la caisse de retraite et de prévoyance D&O devenue CRIS à laquelle la société ECF CONCORDE adhérait depuis 1996, cette caisse ayant des avantages, notamment en matière de prévoyance, moins favorable

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a31

Cassation

7 novembre 1984

7 novembre 1984

X..., SECRETAIRE DU COMITE D'ENTREPRISE DES ETABLISSEMENTS REXROTH-SIGMA PARTICIPAIT EN CETTE QUALITE A L'ORGANISATION D'UN REPAS REUNISSANT LES ANCIENS DE LA SOCIETE, LORSQU'IL FUT AMENE A INTERVENIR

Source officielle

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