Les accusés, le ministère public et deux parties civiles ont relevé appel de ces décisions. Déchéance du pourvoi formé par M. [Y] 5. M.

IRRECEVABILITE et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Christian, - X...

d'instance de Saint-Germain en Laye, 21 juillet 2011), statuant en dernier ressort, que Mme Léa X... et Mme Claudine X...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 14 septembre 2016, le juge d'instruction a mis en accusation M.

REJET DU POURVOI FORME PAR X...

REJET et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Dany, - X...

sur le pourvoi formé par M.

sur le pourvoi formé par M.

de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

moyen dès lors que le juge d'instruction a exercé, comme la chambre d'accusation le relève à bon droit, des pouvoirs administratifs qui ne sont pas susceptibles de voie de recours et ne sauraient donner

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

a déjà été jugé en dernier ressort et a formé un pourvoi en cassation.

motifs ; qu'au cas d'espèce, les juges du fond ont fait ressortir que les différentes expertises avaient révélé que l'entaille de la ceinture, appartenant à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - E.

en cause" qui délègue la poursuite de l'instruction à un juge d'instruction près le tribunal de grande instance de son ressort" ; Sur les première et deuxième branches ; Attendu que les demandeurs

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Alsace, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X...

de travaux de terrassement suivis aussitôt, comme en l'espèce, de travaux de construction, encore faut-il que lesdits travaux soient effectués dans le délai ; qu'il ressort des mentions du jugement du

de leur nom , lesquels ont justifié ne pas pouvoir comparaître ; que le président, après avoir entendu l'ensemble des parties, les accusés ayant eu la parole en dernier, a dit qu'il serait passé outre