», et « que si le logiciel avait posé problème à Mme Z... c'est directement à sa direction qu'elle aurait dû faire une alerte et faire des propositions de solution, au lieu de simplement s'en plaindre

Il résulte de l'article L. 1221-1 du code du travail qu'un agent public, mis à la disposition d'un organisme de droit privé pour accomplir un travail pour le compte de celui-ci et sous sa direction est

X... de s'être déchargé sur son adjoint (M.

I... a créé avec la société Finexis, la société Finexis médical, dont il est devenu le directeur général adjoint ventes et qu'à la suite du rachat de la société Finexis par la société CHG-Meridian computer

avait été confiée à l'ancien directeur adjoint de l'aérodynamique ; qu'il n'y avait pas de place pour lui dans cette nouvelle structure ; qu'il appartenait dès lors à la cour d'appel de vérifier la cause

Hubert X..., demeurant ..., en cassation de trois ordonnances rendues le 1er octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Draguignan, qui a autorisé des agents de la Direction générale

X... dans d'autres services, bénéficiant d'une classification supérieure à la sienne, aient eu à gérer un personnel et un parc informatique nettement supérieur en nombre ou que les directions auxquelles

pour la tenue d'un stand sur une foire commerciale sans information et consultation de celui-ci ; "aux motifs que lors de son audition le 15 février 2005, Jean-Louis X... reproche précisément à sa direction

J... a été engagé, le 30 août 2001, par la Banque Franco-Portuguaise, aux droits de laquelle vient la société Caixa Geral de Depositos (la société), en qualité d'adjoint chef d'agence, avant d'être nommé

Les 27 octobre et 19 décembre 2014, deux policiers municipaux ayant la qualité d'agents de police judiciaire adjoints, agissant sur la réquisition du maire, ont constaté que des travaux de construction

X... a été affecté au service des placements financiers en octobre 1982 et nommé cadre attaché de direction le 1er janvier 1987 ; qu'il a été licencié le 20 décembre 1988 pour perte de confiance ;

Y... directeur adjoint de l'URSSAF à qui ont été confiées les fonctions de directeur de cet organisme par lettre du 5 août 1994 du chef de service de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales

[U] [N] [I], puis de Mme [F] [E], pour remplacer ce dernier, ainsi que de Mme [K] [R] [G] comme assistante de direction. 3. Il est en effet apparu que M. [I], qui était une connaissance de M.

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-1 et L. 122-14 1 et suivants du Code du travail; alors, enfin, qu'en se bornant à constater que l'activité du salarié à la direction

référence à la convention collective du personnel des jeux dans les casinos autorisés, ceux d'octobre et décembre 1990, lorsque le salarié avait exercé, en sus de ses fonctions de membre du comité de direction

Philippe A..., proviseur adjoint de l'établissement, à cause de son passé judiciaire et de comportements actuels au sein de l'établissement ; que ces courriers sont éclairés par les propos de Mme X...,

X..., Z... et Y..., tous trois étant actionnaires et administrateurs, le premier assurant la présidence et le second la direction générale ; qu'ils étaient, auparavant, au service de la société Office

des services pénitentiaires de Bordeaux, l'ensemble immobilier ayant fait l'objet d'un réaménagement, moyennant un loyer fixé à 45 720 euros ; qu'au cours d'une période de maladie de Gérard X..., son adjoint