, des affections iatrogènes et des infections nocosomiales, et l'avis de M.

L'expertise médicale technique diligentée à sa demande ayant conclu le 27 août 2013 que son état de santé lui permettait de reprendre une activité professionnelle le 31 mai 2013, l'assurée a saisi une

formé le pourvoi n° C 23-20.771 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 10), dans le litige l'opposant à l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux

initial joint à sa déclaration de maladie professionnelle et produit aux débats, par des comptes-rendus d'examens médicaux reproduits littéralement au sein de ce rapport ainsi que par le rapport d'évaluation

décembre 1994, au contrat de prévoyance proposé par l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (AGIPI), a indiqué sur le questionnaire de santé au titre des antécédents médicaux

et, qu'au surplus, il sera constaté qu'en présence même d'un certificat médical établi par le médecin traitant, toute appréciation médicale échappe à la compétence de la juridiction, laquelle n'est en

réponse possible était : ‘oui, j'ai suivi un traitement pour hypertension artérielle' et que, ce faisant, l'assurée aurait énoncé une vérité mais aussi une contre-vérité puisqu'elle n'avait pas eu cette affection

pourvoi n° U 23-23.569 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

comportant un ou plusieurs examens, pratiquée par un médecin ayant également la qualité de psychologue, intervenant en qualité d'expert unique : CNPSY x Q13, - pour la partie médicale de l'expertise médico

X... à l'employeur, alors que celui-ci en avait fait la demande, et en déduisant, après avoir relevé que l'employeur avait pu consulter, avant la décision de prise en charge, ledit dossier médical, que

du 2 février 2011, le courrier du cabinet N..., le questionnaire employeur, l'enquête administrative, la fiche de liaison avec le service médical et la fiche de colloque médico - administratif maladie

toute lésion quelle qu'elle soit, survenue brusquement au temps et au lieu du travail, en apportant la preuve que cette lésion a une cause totalement étrangère ; que pour refuser de considérer que l'affection

[X] [D], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la société Clinique [9], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

d'urgence, d'aide médicale urgente, voire les services de secours et de sécurité.

, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, et l'avis de M.

X... a répondu négativement à trois interrogations du questionnaire de santé relatives à ses antécédents médicaux dont la réalité a été révélée par un rapport d'expertise établi à la demande de la compagnie

des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

1992, d'indemnités journalières, la considérant apte à reprendre une activité professionnelle; que, par jugement du 21 juin 1993, le Tribunal des affaires de sécurité sociale ordonnait une expertise médicale