ainsi l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait soumis à son examen, la cour d'appel, qui a constaté qu'aucun ordre ni instruction n'avaient

X..., la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a violé l'article 1315 du code civil et l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que la cour d'appel qui constate que M.

regard de l'article L. 1221-1 du code du travail. 7.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1 du code du travail, 1131 et 1134 du code civil ; Mais attendu que l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée

L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ qu'ayant relevé que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur contredit, que M

7-4 de la convention collective du personnel permanent des entreprises de travail temporaire, l'article 1134 du code civil et de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que l'employeur soutenait

A..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 4°) ALORS QU'en jugeant que la relation hiérarchique entre M. A... et M.

L. 1221-1 du code du travail, l'article 1103 du code civil et le principe de la liberté du travail.

[R], la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail et l'article 1134 du code civil, dans sa version applicable en la cause, devenu l'article 1103 du code civil ; 2°/ que l'accord du

L.1221-1 du code du travail et 6 §1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2) ALORS QUE le contrat de travail se définit essentiellement par l'existence d'un lien de subordination qui est caractérisé par l'exécution d'un travail

[I] ne travaillait pas pour la société [3] dans des conditions caractérisant un lien de subordination par rapport au dirigeant privant sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code

P... avaient été unilatéralement imposées par la société ABS ; qu'en statuant comme l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2

L. 1221-1 du code du travail ; Attendu que pour mettre hors de cause la SOGEV sur la demande du salarié en reconnaissance de sa qualité de coemployeur, la cour d'appel retient qu'il n&apos

1134 du code civil et l'article L.1221-1 du code du travail ; 3°/ que pour infirmer la décision des premiers juges qui avaient retenu que « le plan KCIP 2008 précisait, en son article 1, qu'il bénéficiait

J..., la Cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles1147 et 1134 du code civil, ensemble de l'article L.1221-1 du code du travail.

et 1134 (devenu 1103) du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 :