(fils), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, examinant l'ensemble des griefs énoncés

[M], la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et, partant, a violé les articles L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail, dans

AUX MOTIFS QUE par application de l'article L.1232-1 du code du travail tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ; que selon l'article L.1232-6 la lettre

L. 1232-1, L. 1232-2 et L. 1234-1 et suivants du code du travail ; 2°/ que les juges du fond doivent examiner tous les griefs énoncés dans la lettre de licenciement ; que la lettre de rupture du 13

compétences en matière de comptabilité et, en particulier, en matière d'utilisation d'un logiciel de comptabilité des associations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

au poste qu'elle occupait la cour d'appel, qui s'est abstenue de vérifier la cause exacte du licenciement, a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et a violé l'article L. 1232-1 du code du travail ; Mais

en raison de son absence de résultats obligeait l'employeur à se placer sur le terrain disciplinaire s'il entendait retenir contre lui cette même absence de résultats, la cour d'appel a violé les articles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1232-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 15 février

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1232-6 du code du travail, ensemble l'article 1998 du code civil ; Attendu qu'en cas de dépassement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 227-6 du code de commerce, ensemble les articles L. 1232-6 du code du travail et 1984 et

L. 1232-1, L. 1235-3, L. 1234-1, L. 1234-9 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant retenu que les faits de non distribution des prospectus publicitaires contrairement aux indications de la feuille

L 1332-2 al. 4 du code du travail, la cour d'appel a omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations et violé, par fausse application, le texte susvisé, ensemble l'article L 1232-6

pouvait être retenue à son encontre comme constituant une circonstance aggravante, la cour d'appel s'est déterminée par une motivation inopérante et a privé sa décision de base légale au regard de l'article

O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1232-6 du code du travail, ensemble les articles 1984 et 1998 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

16 et 27 de la loi du 6 janvier 1978, ensemble au regard des articles L. 1232-1 et L. 235-1 du code du travail, violés ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant constaté que la société avait procédé

d'avoir manqué « à son obligation d'exécuter loyalement et de bonne foi son contrat de travail », sans relever aucun fait précis d'insubordination, a privé sa décision de base légale au regard de l'article

fautes ainsi identifiées ne constituaient pas une cause réelle et sérieuse susceptible de justifier le licenciement prononcé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

travail pour maladie, que l'employeur offrait d'établir, ne rendaient pas impossible la poursuite du contrat de travail du salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

L. 122-1, (devenu L. 1242-1), L. 122-4 9 (devenu l'article L. 1231-1) et L. 122-14-3 (devenu les articles L. 1232-1 et L. 1235-1) du Code du travail et de l'article 1134 du Code civil ; 4°) ALORS

[U] était dépourvu de cause réelle et sérieuse sans avoir examiné tous ces griefs, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail. » Réponse de la Cour