est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1 / de l'association Syndicale libre des propriétaires de Mougins

, dont le siège est ... et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de l'Association syndicale libre des propriétaires

syndicale libre des propriétaires du lotissement Te Maru Ata, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement Mata Iti 1, dont le siège est [...] , 3

des copropriétaires de la [Adresse 7], [Adresse 2], représenté par son syndic CGS département gestion, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'Association des propriétaires exploitants de la [Adresse

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A FAIT DROIT A L'ACTION EN COMPLAINTE EXERCEE PAR COLOMBERO CONTRE L'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE LA VALLEE DES PRES POUR OBTENIR LA

public ; Qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de cassation, que le lotisseur qui souscrit l'engagement de créer une association syndicale en vue de lui transférer la propriété des équipements

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour l'association syndicale libre [Adresse 4] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré l'association

l'état malgré des conclusions en ce sens, du respect impératif de l'existence légale ; qu'aux termes de 1' article 5 de l'ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004, les associations syndicales de copropriétaires

L... et l'association syndicale libre Les Bastides des Pins, de Me Le Prado , avocat de Mme B... et de M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires [...], représenté par son syndic, la société Jacob immobilier Adagio, société

X..., Z..., A...et B..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété dénommé " Ormarine 2 " ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de l'assemblée générale du 2 mars 2007 ;

syndicale libre de la zone artisanale commerciale du Gollet (l'association) la somme de 132 282,88 francs, représentant un décompte de charges de copropriété dues au 4 octobre 1993 ; qu'en garantie du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X..., de Me Ricard, avocat de l'Association syndicale des propriétaires de la résidence Taina, les conclusions de M.

syndicale libre (l'ASL) Saint Eloi aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'association syndicale libre (l'ASL) Saint Eloi et la condamne à payer à M. et Mme

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 L'association syndicale libre des propriétaires du [Adresse 4], dont le

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Camara X... est employée à temps partiel, en qualité de gardienne, par l'association syndicale forcée des propriétaires de la Villa Mulhouse depuis le 1er mai 1973

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement du Domaine

BVJ), dont le siège est ..., 2 / de la société Cabinet Lasaygues et associés, dont le siège est ..., 3 / du syndicat des copropriétaires du ..., en la personne de son syndic, le Cabinet Miroir, dont

Pierre A..., 2 / de l'association syndicale libre (ASL) des propriétaires du lotissement Mata Miti, dont le siège est PK 16,800 côté montagne, Punaauia, Papeete (Polynésie française), prise en la personne