des témoins cités par la défense ; "aux seuls motifs que les témoins cités avaient déjà été entendus en première instance, que leurs auditions avaient fait l'objet de procès-verbaux très détaillés

, qu'il ne déposerait pas de mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 171 du Code de procédure pénale et de l'absence d'audition

consultation du dossier, par l'avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la nullité du procès-verbal d'audition

[B], des sociétés A et [U] [B] et Arcachon Atlantic Auction-[B], l'avis de M.

procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, pris du défaut d'audition

de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que la chambre d'accusation, par l'arrêt attaqué du 10 juin 1993, a refusé de prononcer la nullité du procès-verbal d'audition

Y... comme témoin plus d'un an et demi après l'accident et en l'absence de toute pièce justifiant sa présence sur les lieux ; que, par conséquent, cette demande d'audition doit être rejetée ; "alors

de cette victime ; que le jugement entrepris est infirmé en ce qu'il a annulé l'audition des mineurs ; "alors que l'audition d'un mineur prétendument victime de corruption de mineur doit obligatoirement

et ne présentent aucun rapport avec les auditions annulées, qui n'en sont pas le support nécessaire ; Attendu qu'en prononçant par ces motifs, et dès lors que les procès-verbaux d'audition, seuls annulés

cassation, pris de la violation des articles 460 et 512 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas qu'il ait été rendu après audition

.., coaccusés définitivement condamnés par la cour d'assises du département des Pyrénées Orientales le 17 octobre 2001, aient été entendus après avoir prêté le serment des témoins ; "alors que l'audition

même Code, la juridiction correctionnelle statue sur la mise en conformité de l'ouvrage, sa démolition ou le rétablissement des lieux en leur état antérieur au vu des observations écrites ou après audition

donnée sur l'identité des témoins entendus, ni sur celle des auteurs des dépositions lues ; que la Cour de Cassation n'est ainsi pas mise en mesure d'assurer son contrôle sur la régularité de ces auditions

qu'aucune violation des dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale n'a été opérée" ; "alors que dans des conclusions particulièrement circonstanciées David avait fait valoir qu'avant son audition

Pour écarter la nullité du procès-verbal d'audition de la prévenue par un inspecteur de l'URSSAF, l'arrêt attaqué énonce que Mme [B], convoquée à plusieurs reprises par celui-ci, a été auditionnée le 16

ou si, le cas échéant, est caractérisée une circonstance insurmontable, extérieure à l'établissement, empêchant cette audition. 7.

ou de l'agent immobilier ont confirmé que Jean X... disposait de toutes ses facultés mentales jusqu'à quelques jours avant son décès ; que, au surplus, les témoignages et les extraits des cassettes audio

des victimes mineures et la nullité de ces auditions, M.