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986 résultats pour « avis du médecin du travail sur la réintégration »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00790

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

des 9 et 25 mars 2009, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste ; qu'après avoir proposé un poste de reclassement, l'employeur a, le 10 juin 2009, licencié le salarié au motif que bien qu'ayant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00968

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

, d'une part, fait déposer un avis d'arrêt de travail pour enfant malade avec un jour de retard et, d'autre part, falsifié cet avis ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en soutenant que son licenciement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00599

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

du médecin du travail, un poste d'aide vendeur à mi-temps à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02367

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Y..., notamment, p. 7 et p. 19-20), si cette seconde visite n'avait pas été organisée à la seule initiative de l'employeur qui contestait l'avis d'aptitude précédemment émis par le médecin du travail et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00046

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

a pris fin le 10 novembre 2014 et que le médecin du travail, saisi par lui, a émis un avis d'aptitude au poste le 20 novembre 2014.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02382

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

au titre des fonctions d'encadrement qu'elle exerçait comme chef de service pour avoir dirigé le service de médecine du travail composé, en dehors du médecin du travail, de deux infirmières

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CC

soc

61372176cd580146773f3f10

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

du travail, à reprendre son activité professionnelle mais avec un horaire aménagé, l'intéressée ne pouvant plus conduire la nuit ; qu'elle a, après avoir pris ses congés annuels, réintégré l'entreprise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10568

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

a consulté le médecin du travail sur la compatibilité d'une liste de postes de reclassement recensés au sein du groupe ; que le 3 juin 2015, le médecin du travail a confirmé l'inaptitude définitive de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01334

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

sollicité à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, préalablement à la reprise du travail ; que l'avis du médecin du travail est sollicité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01120

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

du contrat de travail, le médecin du travail pouvant la constater après tout examen médical qu'il pratique au cours de l'exécution du contrat de travail.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10115

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

du travail dans son avis médical du 3 mars 2015.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00065

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

en cas de rupture du contrat de travail d'un salarié déclaré par le médecin du travail inapte à son emploi en conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, et dont le montant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01369

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

la déclaration d'accident du travail, avait reçu la visite du médecin du travail, sur les lieux du travail, et avait reçu des arrêts de travail qui précisaient la nature de l'affection à l'origine de ces

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02013

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Le 16 janvier 2001, il a fait l'objet d'une visite médicale de reprise et le médecin du travail du travail a établi une fiche d'aptitude mentionnant une «aptitude limitée au poste de vigneron, sans gros

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00913

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00722

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

supposé du médecin du travail, lequel devait intervenir dans un délai maximum de huit jours. 12.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10948

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

des 19 septembre et 5 octobre 2011, le médecin du travail a conclu à une inaptitude définitive du salarié à son poste de travail ; que le caractère professionnel de l'accident n'est pas contesté et, par

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soc

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Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

avis, le médecin du Travail a estimé que le salarié était apte à un travail à temps complet, mais avec aménagement du poste de travail pendant trois mois, en évitant tout milieu froid, exposé au courant

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soc

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Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

pour maladie ; qu'en octobre 1990, EDF-GDF a décidé de la réintégrer au Centre de Paris Tour Eiffel ; qu'en juin 1991, étant toujours en arrêt de travail, elle a fait l'objet d'un contrôle médical par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00362

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Q... reprochait à son employeur d'avoir procédé à l'embauche de trois ingénieurs d'étude et un chargé d'affaire dans les mois qui ont suivi son licenciement sans avoir sollicité l'avis du médecin du travail

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