Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande d'annulation des citations délivrées à M.

Michel X... ne sera finalement convoqué par la société Debernard à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute grave, convocation assortie d'ailleurs d'une mise à pied à titre conservatoire

X... contre cette décision a été jugé irrecevable en raison de son caractère tardif ; que l'intéressé a, alors, engagé une action en responsabilité contre l'avocat chargé de sa défense, Mme Y... ; Sur

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [Y] [C], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

au cabinet de son avocat portait atteinte à ses intérêts dans la mesure où, n'ayant pas eu connaissance en temps voulu de ladite citation, il a été privé de la possibilité de faire signifier des offres

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat

B..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Y..., l'avis de M.

Moyen produit par la SCP Ancel et Couturier-Heller, Avocat aux Conseils, pour M.

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

[H] [T], les observations de SAS Buk Lament-Robillot, avocat de défendeurs et les conclusions de M.

conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat

Maziau et Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M; Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : M.

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. [I] et de M. [N], ès qualités, de Me Occhipinti, avocat de M.

société fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande du salarié, alors, selon le moyen, qu'il est toujours loisible à l'employeur de consentir à son salarié une prolongation de son préavis ; que la poursuite

Z... , premier avocat général, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour la société JMF Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement