sociale, ensemble l'article 409 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Moussa X..., ancien salarié de la Compagnie générale de chauffe, aux droits de laquelle vient la société

2010 ; que, contestant l'opposabilité à son égard de cette prise en charge, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter ce recours, l'arrêt retient

de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle n'est pas subordonné à la perception d'une rémunération par l'intermédiaire en nom propre ; Attendu que pour rejeter le recours formé par

Z..., directeur des ressources humaines, a formé devant une juridiction de sécurité sociale un recours pour le compte de la société Millenia (la société), à l'encontre d'une décision du 28 novembre 2012

Z..., directeur des ressources humaines, a formé devant une juridiction de sécurité sociale un recours pour le compte de la société L'Affiche (la société), à l'encontre d'une décision du 28 novembre 2012

X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que M.

sociale, de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale ; que la cotisante a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Ambiance Automobiles de ses demandes tendant à contester la décision de la commission de recours amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie

du 18 août 2011, suivie d'une mise en demeure du 16 novembre 2011 ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches

une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter ce recours, l'arrêt retient que ce sont bien les dispositions de l'article L. 382-29-1 du code de la sécurité sociale issues de la loi

le caractère professionnel par décisions du 12 mai 2010 ; que la société a contesté, devant une juridiction de sécurité sociale, l'opposabilité de ces décisions ; Attendu que, pour accueillir le recours

La société Astek Sud Est les a contestées devant la commission de recours amiable par lettre du 22 décembre 2011, soit dans le délai d'un mois mentionné sur ces documents.

La société Astek Sud Est les a contestées devant la commission de recours amiable par lettre du 22 décembre 2011, soit dans le délai d'un mois mentionné sur ces documents.

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de son recours contre la décision du 23 janvier 2007 par laquelle la commission de recours amiable de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la caisse) a

juillet 2010, relative aux règles de prescription applicables en matière de sécurité sociale.

juillet 2010, relative aux règles de prescription applicables en matière de sécurité sociale.

juillet 2010, relative aux règles de prescription applicables en matière de sécurité sociale.

de recours amiable du 12 mars 2012 sur le point n° 12-1, condamne l'URSSAF d'Ile-de-France à payer au GIE Kaufman & Broad la somme de 1 393 787 euros à titre de remboursement des cotisations sociales

manuscrit de la mention, le Tribunal des affaires de sécurité sociale a violé l'article R 163-1 du Code de la sécurité sociale, tel que modifié par le décret n° 2006-1498 du 29 novembre 2006 ; 2) ALORS

invoqué ; qu'au surplus, si dans son courrier de recours devant la commission de recours amiable, en date du 22 avril 2015, Mme N...