[L] fait valoir que les dispositions définitives de l'arrêt du 7 juin 2007 ont constaté l'irrégularité des prélèvements effectués par la banque sur son compte courant en règlement des échéances mensuelles

PAYES PAR LA BANQUE ET, QU'EN DEFINITIVE, LE FAIT PAR LE DEMANDEUR D'AVOIR OBTENU DE LA BANQUE, SANS COMMETTRE D'AILLEURS AUCUNE MANOEUVRE, L'AVANCE DU MONTANT DES CHEQUES, NE PEUT CONSTITUER AUCUNE INFRACTION

le prêt était sollicité était elle-même dans une situation financière difficile, ce qui a conduit la BNP à verser une somme de 200 000 francs au compte débiteur de la menuiserie industrielle acquise mais

soulevée par la banque, ainsi que sa demande de nouveau constat, puis, pour la condamner à payer à la société Confer la somme de 1 190 440,64 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 5 août 1989

» ; Aux motifs adoptés que « sur les fautes reprochées à la (banque), au moment de la conclusion du contrat : Attendu que le banquier dispensateur de crédit est tenu, en application de l'article 1147

[C] [K] ouvert auprès de la banque HSBC et encaissé sur le compte de la société FIGARO MANAGEMENT le 19 décembre 2012 ; que M.

au vu des bilans de l'année 1991, approuvée sans réserve par le commissaire aux comptes et d'une cotation favorable des sociétés CEEMI et MMF à la Banque de France, et qu'il ressort des propres constatations

E..., a obtenu, pour assurer le financement de cette acquisition, de la banque Duménil-Leblé, un crédit relais de 110 000 000 francs (16 769 391, 90 euros) porté à 125 000 000 francs (19 056 127, 15 euros

X... soulève l'absence d'information et de mise en garde alors qu'il n'était pas une caution avertie ; que la caisse conclut que M.

X... , un chèque de banque d'un montant de 602 000 francs libellés à l'ordre de M.

"ne faisait plus partie du personnel" et avaient constaté que "les cadres accrochés au mur et surtout la carte du monde appartenant à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 avril 1997), qu'avant d'être mise en redressement judiciaire, le 15 septembre 1992, la société Sepi a cédé à la banque Scalbert Dupont, selon les modalités de

avec intérêts au taux de 12 % à compter du 30 octobre 1993, dit que la Banque BNP PARIBAS GUADELOUPE sera tenue solidairement à ce paiement, ès qualités de caution, à hauteur de 2.326.653 francs avec

X... a été désigné mandataire ad hoc de la société Moulinex ; que la Société Générale, qui avec huit autres banques avait consenti à cette société, en mars 1997, une ouverture de crédit, dénommée prêt

de bloquer la provision des chèques rejetés pour obtenir mainlevée de l'interdiction auprès de la Banque de France ; que le courrier recommandé doublé d'une lettre simple daté par la banque du 7 janvier

mais à concurrence de 800 000 francs; que le 2 novembre 1989 la banque à pratiqué une saisie-arrêt sur le compte titre appartenant conjointement aux époux Le X... pour obtenir paiement de la somme de

que la société CROISITOURZS consacre un certain nombre de développements aux conditions dans lesquelles la Société Marseillaise de Crédit a dénoncé ses concours en mai 2013, reprochant ainsi à son banquier

Chaabi du Maroc et la société Banque centrale populaire aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Banque Chaabi du Maroc et la société Banque centrale populaire

immobilière, dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant à la société Banque

des articles 6 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 400, alinéa 1er, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate