Marc Y..., Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, demeurant 3, square Récamier à Saint-Just Saint-Rambert (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1985 par

de Mme X..., seconde épouse d'Abderahaane Y..., décédé le 27 juillet 2000, contre l'annulation par la Caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie de l'allocation veuvage qu'elle percevait depuis

arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ..., 2 ) de la Mutuelle

26 octobre 1999 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance

pendant la durée du stage ou qui ne bénéficie d'aucune rémunération sont intégralement prises en charge au même titre que le financement de l'action de formation, selon le cas, par l'Etat ou la région

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse Maladie Régionale de Basse-Normandie, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse Maladie Régionale de Basse-Normandie, dont le siège est ...,

la société Caisse régionale normande de financement - Norfi, société civile de construction vente, 7°/ à la société CAFPI, dont le siège est [Adresse 12], défendeurs à la cassation.

régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

M..., domiciliée [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse, ayant son siège ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Toulouse et du

actes, la caisse primaire d'assurance maladie du Gers (la caisse) a notifié à la clinique un indu ; que cette dernière a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la clinique fait grief

Alain Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurance maladie

actes, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (la caisse) a notifié à la clinique un indu ; que cette dernière a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la clinique fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Trénel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse du Sud, dont le siège

ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne la caisse primaire d'assurance

V..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° M 18-10.064 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit