AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

à charge durant la procédure d'instruction ou à l'audience ; que ce droit doit être considéré comme substantiel lorsque la culpabilité du prévenu repose essentiellement sur la déposition des témoins ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Mohamed Q... a déclaré pour sa part devant le juge d'instruction, puisque devant la cour d'assises il a souhaité ne rien dire, ne remettant pas en cause pour autant les déclarations qu'il avait faites

a déclaré avoir reçu des instructions pour détruire uniquement les médicaments périmés ; que de plus, plusieurs témoins ont indiqué ne pas être au courant de la destruction de cette mallette, ni même

Edmond, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de séquestration

Serge, - LA SOCIETE DELUBAC ET COMPAGNIE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 23 septembre 2005 qui, dans l'information

Mourad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 2 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols aggravés, a infirmé l'ordonnance de placement

de l'audience, Muguet avait demandé la production de l'album photographique comportant les clichés de plusieurs individus connus des services de police et qui avait été présenté aux témoins, au cours

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Charline, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 2001, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 21 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour banqueroute, abus de biens ou de crédit

Huguette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 24 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

Yannick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de violences mortelles,

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences mortelles, a rejeté sa demande

B... par des coups de poing et de pied et de Mme C... par l'usage d'une bombe lacrymogène ; que sur le délit de violences volontaires aggravées sur M. B..., les déclarations de M.

X... a déclaré souffrir de contusions dorsales après avoir chuté en se hissant sur un container ; qu'à la suite d'une déclaration d'accident de travail adressée à la Caisse primaire d'assurance maladie

A... remettait aux témoins la copie de leurs déclarations, ce qui a permis aux témoins de contrôler la transcription de leurs dires, les confrontations sollicitées ne sont pas utiles à la manifestation

Amadou Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 29 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

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