aux votes des questions : Concernant les trois victimes : - leurs déclarations invariables, constantes, précises et circonstanciées ; - les déclarations fantaisistes, fluctuante au regard des éléments

première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours de l'année 1996 et 1997, la société Amaryllis a importé en France des produits textiles originaires de Syrie, qui ont été pour partie déclarés

"alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées, le prévenu avait dénoncé une contradiction entachant le rapport d'expertise sur la question de la vitesse de son véhicule ; qu'en effet, si l'expert

qu'il existe bien un fait extérieur donnant crédit aux mensonges, tiré des déclarations des témoins et que les prévenus ont délibérément effectué une fausse déclaration à leur assureur dans le but d'obtenir

Il résulte de l'article 1843-4 du code civil que la décision par laquelle le président du tribunal procède à la désignation d'un expert chargé de déterminer la valeur de droits sociaux est sans recours

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

Z... est revenu sur ses précédentes déclarations et a contesté l'absence de consentement exprimé par Mme A...

C... a déclaré avoir entendu 4 détonations, confirmé avoir M. B...

quatre demandeurs, pris de la violation des articles 121-7, 314-1, 321-1 du Code pénal, 425-4 de la loi du 24 juillet 1966, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Il a exposé les éléments à charge et à décharge concernant l'accusé tels qu'ils sont mentionnés, conformément aux dispositions de l'article 184, dans la décision de renvoi ; A l'issue de cet exposé, il

acquis aux débats, sans même en donner lecture, des photographies appartenant à la procédure écrite et comportant des légendes reproduisant les déclarations de cet expert ; qu'en l'espèce, il résulte

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

, que les cogérants de droit, ont pour l'année 2007, déposé une déclaration sur la taxe du chiffre d'affaires minorée, au titre du régime d'imposition simplifié et qu'à défaut de comptabilité régulière

Le moyen est pris de la violation des articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'Homme, 34 de la Constitution,591 et 593 du code de procédure pénale. 6.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

La société Groupama fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en son intervention volontaire et en ses demandes, alors « que la subrogation conventionnelle de l'assureur dans les droits de l'assuré

violation des articles 56, 60 et 171 du Code de procédure pénale, des articles 174, 206, 485, 593 du même Code ; "en ce que, par son arrêt du 19 avril 1994, la chambre d'accusation, après avoir déclaré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord express alimentaire, société à responsabilité limitée,

Victor-Emmanuel de Savoie soutient aujourd'hui, que s'il avait volontairement tiré le premier coup de carabine, le second était parti de manière fortuite parce qu'il avait été déséquilibré (exposé des

B..., expert-comptable, avait déclaré à la police qu'au départ, les époux X... s'occupaient de tout, et par la suite, M.