Z... affirme être un mauvais gestionnaire et ne pas s'intéresser aux papiers et comptes bancaires il n'a pas pu ne pas remarquer la discordance entre leurs revenus officiels et leur train de vie ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[V] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 30 septembre 2020, qui, pour blanchiment et détention d'oeuvres d'art contrefaites, l'a condamné à 50 000

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

des travaux de désamiantage et en dommages-intérêts ; Attendu qu'ayant constaté que la toiture en fibrociment de la partie ancienne du bâtiment vendu avait été recouverte d'une toiture en acier avant

échus des capitaux ne peuvent produire intérêts que s'ils sont dus au moins pour une année entière ; qu'en indiquant que la somme de 296 659, 16 € avec indexation porterait intérêts au taux légal à compter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces de procédure qu'en prolongement de contrôles effectués au sein des sociétés de gardiennage et surveilla

Au demeurant Madame G... confirme ne pas avoir toujours eu le temps de signer les opérations ainsi réalisées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à envisager, retient qu'à la suite des cinq mises en examen et placements en détention provisoire intervenus la veille, un retard de dix jours dans la poursuite des investigations pouvait se révéler préjudiciable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2014) et les productions, que le

Z... a été placé en garde à vue en même temps que Mme A..., épouse X..., et sa fille Sandie (D289,291 et 295) ; qu'il justifie entre autres sa présence à Paris par le suivi d'un cours de tibétain ; qu'une

Ori D..., personnellement n'ayant aucun rapport avec l'activité de Paris Print ; que ces affirmations n'ont pas été contredites par M. Ori E... confirmées par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

I... sera inférieure.

qu'ils tiennent des articles 62 et 63 du code des douanes pour pénétrer dans le navire propriété de la société Adrénaline, sans y avoir été préalablement autorisés par le juge des libertés et de la détention