chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Claude Z..., sur sa plainte des chefs de dénonciation calomnieuse, faux témoignage et dégradation

présumé/supposé, la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ que le harcèlement moral suppose des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe, - Z...Sophie, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 13 avril 2000, qui, pour destruction ou dégradation

. ; que si l'état de santé d'André X... s'est dégradé, il y a lieu de noter que cette dégradation ne s'est accentuée qu'au mois de novembre 1997, soit postérieurement à la date du testament du 9 septembre

qu'en vertu de l'article 222-33-2-2 du code pénal est constitutif de harcèlement moral, le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation

partir des éléments comptables connus, que la comparaison des deux années 1989-1990 permettait de constater la détérioration très importante du score de l'entreprise entre 1989 et 1990 et que le score dégagé

de la cour d'appel de RENNES, en date du 18 juillet 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte des chefs de vols, escroqueries et dégradations

raison du défaut de paiement de compléments de salaire maladie, de l'usage abusif du pourvoi disciplinaire, de l'atteinte portée aux fonctions par l'entretien d'un climat hostile ayant abouti à la dégradation

chose, alors que, d'une part, selon le moyen, et sauf à violer les articles 1732 et 1992 du code civil et 455 du nouveau code de procédure civile, la règle selon laquelle le locataire répond des dégradations

Après avoir constaté que, selon les conclusions de l'expertise diligentée par l'assureur de Mme M..., la dégradation du turbo compresseur avait été causée par l'absorption, par le turbo, du manchon d'étanchéité

recherchant pas s'il n'en résultait pas qu'il avait prouvé s'être libéré de son obligation de délivrance, de telle sorte qu'il ne lui appartenait pas de prouver que l'acquéreur était à l'origine des dégradations

salarié ne peut décider seul des entretiens qu'il peut avoir avec son employeur, que l'envoi d'une lettre de récrimination par le salarié à l'employeur n'est pas un motif de perte de confiance, que la dégradation

reconstruction du portique devront faire l'objet d'une réparation hors taxe au motif que l'Etat n'effectuera pas la remise en état du portique quand, pour réparer le préjudice subi à la suite de la dégradation

Il résulte de ce texte que le locataire commercial, à moins que le bail n'en dispose autrement, répond des dégradations ou des pertes qui surviennent pendant sa jouissance. 6.

La cour d'appel, qui a retenu que la dégradation de l'état de santé de l'intéressée ayant conduit à l'avis d'inaptitude du médecin du travail était, au moins pour partie, la conséquence de la souffrance

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, que Mme X... a souscrit auprès de la MACIF un contrat d'assurances la garantissant contre le vol et les dégradations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui avait donné sa démission en raison de la dégradation

lettre de licenciement étant énoncé en ces termes : "problèmes relationnels avec le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et les sous-traitants qui ont pour conséquence de créer sur le chantier un climat dégradé