, il était payé sur la base d'un horaire mensuel de 169 heures et qu'il avait effectué au cours des sept premiers mois de 2001 des heures supplémentaires ; que pour les années 2002 inclus à 2005 inclus

€ en 2005, 14.832,96 en 2006, 15206,10 € en 2007, 15.688,44 € en 2008 et de 15.852,32 en 2009 ; qu'ainsi, M.

pour le salarié, que s'il pouvait résulter des documents du dossier qu'effectivement à l'origine les ingénieurs clientèles se répartissaient la clientèle en fonction des départements rattachés à l'agence

Y... propose le décompte suivant : "s'agissant de la période 2007à 2009, Madame Y... aurait cumulé un emploi salarié d'orthodontiste toute l'année au moins de 2007 à 2009 (la rupture de son contrat étant

BRON AMBULANCES a versé au salarié des indemnités de jours fériés et dimanches de 16, 87 € entre juillet 2002 et avril 2003, des indemnités de 19, 16 € en mai 2003, des indemnités de 15, 15 € entre juin

X... et d'autres salariés engagés par la société Hachette Livre par une succession de contrats de mission, entre 1999 et février 2001, ainsi que le syndicat national livre édition CFDT, ont saisi la juridiction

et 14 novembre 2000 tous deux frappés d'un pourvoi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche du pourvoi n° K 00-44.468 contre l'arrêt du 23 mai 2000 : Attendu que l'employeur fait grief

à temps partiel ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'Instance de Calais, 10 mai 2001) d'avoir dit que les contrats de travail des salariés distributeurs

En l'espèce, le contrôle ayant donné lieu à la lettre de redressement du 20 novembre 2007 a été effectué en exécution de deux circulaires : « La circulaire DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005 relative aux

formé par : - LA SOCIETE PHARMACIE DU SAMARITAIN, - LA SOCIETE MEDIC'URCKO, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 4 juillet 2002

du panel permet le calcul des évolutions salariales de 1997 à 2007, mettant par comparaison en avant son évolution largement inférieure à la moyenne des évolutions salariales des salariés du panel de

BRON AMBULANCES a versé au salarié des indemnités de jours fériés et dimanches de 16, 87 € entre juillet 2002 et avril 2003, des indemnités de 19, 16 € en mai 2003, des indemnités de 15, 15 € entre juin

° 48 à 53 - Feuilles de contrôle et de calcul des primes de repas de 2004 à 2009 » ; qu'en se bornant à affirmer que « le salarié, dont la demande couvre les années 2004 à 2009, se borne à présenter un

202 du code de procédure civile et la copie d'une pièce d'identité, son témoignage ne couvre que la période d'août 2009 à avril 2010 et s'avère inexact puisque le relevé des mails établit que la salariée

L'écart entre les limites à l'intérieur desquelles la durée du travail peut varier et la durée stipulée au contrat de travail des salariés concernés ne pourra excéder le tiers de cette durée.

d'un atelier, d'un service ou d'une équipe, sans qu'aucun salarié puisse être employé en dehors de cet horaire ; qu'en l'espèce, l'accord du 4 février 2000 met en place un système où, pour chaque service

d'engins de construction ; que si le volume de commandes s'est établi, pour les années 2004 à 6312, pour 2005 à 7327, pour 2006 à 8597, il n'a été pour 2007 que de 6912, pour 2008 de 3852 et pour 2009

des minima conventionnels en fonction de l'ancienneté des salariés, la cour d'appel a violé l'accord national du 7 décembre 2006, ensemble les accords nationaux du 18 février 2008, du 14 décembre 2009

En l'espèce, le contrôle ayant donné lieu à la lettre de redressement du 20 novembre 2007 a été effectué en exécution de deux circulaires : « La circulaire DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005 relative aux

(qui entre 1992 et 1997 étaient en moyenne de 700.000) a été considérablement réduit jusqu'à ne plus s'élever qu'a 85.000 en 2001 et 2002 et à 39.800 en 2003 pour ensuite être, chaque armée, 2009 non compris