ses absences ; qu'il convient, en outre, de rappeler que le 30 mars 1995, Laurence B... sortait de l'hôpital où elle avait été admise à la suite d'une tentative de suicide et se trouvait encore sous l'effet

Z... insistait sur le fait que sous couvert d'un licenciement pour motif économique, il s'agissait d'un licenciement uniquement fondé sur la personne du salarié : "En effet, les salariés licenciés en même

société Aytex ; "aux motifs que, sur la question d'une prétendue absence de lien entre le camion et la société Aytex et le grief de détournement de procédure, certes il est probable qu'aucun des membres

avec le concours des autorités nationales, des mesures de vérification non fondées sur la collaboration de l'entreprise concernée, elle est tenue de respecter les garanties procédurales prévues à cet effet

, c'est sans convaincre que la prévenue prétend qu'elle ignorait que cette personne - Mme D... - avait recours à elle pour trouver des logements destines à des prostituées, alors en effet, que d'une part

X..., Membre du CHSCT, Mme B... Q..., membre du comité d'entreprise, Mme S... G..., déléguée du personnel, M. I... H..., délégué du personnel et membre du comité d'entreprise, et Mme R...

l'énergie dont les missions et les statuts sont définis par le décret n°2006-369 du 28, mars 2006, doté d'un conseil d'administration, composé de représentants de l'État, de parlementaire, de deux membres

Y... est mis en examen pour : assassinats, tentative d'assassinats, destruction volontaire de biens appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire en bande organisée, crimes

de PARIS, 7e section, en date du 7 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats, tentatives d'assassinats, destruction volontaire de biens appartenant à autrui par l'effet

délégation de responsabilité, ce en étant responsable de la bonne gestion de l'établissement dont il assume personnellement la responsabilité de l'organisation, de l'équipe de formateurs et des autres membres

l'extrême gravité des faits dont Moussa X... s'est rendu coupable justifie une aggravation sensible de la peine d'emprisonnement prononcée à son encontre en première instance ; que la cour retiendra en effet

marche de l'entreprise de déterminer les modalités de ce déplacement, c'est à la condition que ces mêmes modalités soient déterminées après consultation des intéressés, et qu'elles n'aient pas pour effet

. ; que l irrégularité commise n a causé aucun préjudice aux parties civiles, l écrit en cause ne pouvant avoir pour effet d établir la preuve d'un droit ou d un fait ayant des conséquences juridiques,

sont amnistiés, lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 18 mai 1995, les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse; qu'ainsi l'action publique est éteinte à l'égard

(p. 6 al 1) ; que par ailleurs, il n'est pas établi de manière certaine que le centre des intérêts vitaux du prévenu serait situé en France ; qu'en effet, il possède une autre résidence à Bâle, constitué

n'avait été respectée, près de 7 mois après la visite annuelle ; que Jacky-Armand X... soutient, devant la Cour, la même argumentation qu'en première instance, qui a été justement rejetée ; qu'en effet

le maire de la commune et mentionne des atteintes à l'honneur qui constituent des infractions pénales, le maire étant accusé d'avoir influencé un vote de la commission des finances pour y placer un membre

qu'enfin, Yves A... ne peut, pour contester l'existence d'un préjudice pour l'AFRP, invoquer les importantes plus-values latentes susceptibles d'être générées par l'opération Cresus, dès lors que par l'effet

d'une personne en raison des seuls liens qu'elle entretient avec Israël, peut avoir pour effet de légitimer, voire d'attiser la haine d'une partie de la population française à l'égard d'une autre, la

du professeur B... repris dans un jugement du tribunal de Nîmes qui indique : "un produit utilisé comme antiseptique externe sans danger pour la santé, sans lien avec une quelconque pathologie, sans effet