des Bouches-du-Rhône (la caisse) ayant décidé, le 23 juin 2013, de prendre en charge, au titre du tableau n° 16 bis des maladies professionnelles, la maladie dont était atteint M.

n° 57 C ; qu'après une première décision de rejet du 10 octobre 1996, la caisse primaire d'assurance maladie a, par décision rendue le 26 mai 1998 après avis du comité régional de reconnaissance des maladies

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie

la distance séparant le point de prise en charge du malade de la structure de soins prescrite appropriée la plus proche ; que n'est pas susceptible d'être pris en charge au titre de l'assurance maladie

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 décembre 2023), la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados a pris en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, les maladies et le décès de

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 juin 2022), la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 66 des maladies professionnelles, l'affection déclarée

Y... a souscrit une déclaration de maladie, prise en charge au titre de la législation professionnelle (tableau n° 30 B), le 9 février 2011, par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la

forme, l'employeur soumet à l'examen de la commission de recours amiable les irrégularités tenant à la prise en charge d'une maladie, dont il ne conteste pas la caractérisation tandis qu'en soutenant

des maladies professionnelles. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 27 mai 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse) ayant, après avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnellles

maladie professionnelle le 15 mai 2018. 2.

des maladies professionnelles, a refusé de prendre en charge cette maladie à titre professionnel ; qu'après avoir ordonné par décision avant dire droit du 27 mai 1999 la transmission du dossier à un autre

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Code pénal ; "aux motifs que, en droit, le délit d'homicide involontaire prévu par l'article 319 ancien devenu 221-6 du Code pénal est constitué, dès lors que la mort trouve sa cause dans une maladresse

Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

dans l'entreprise par décision de l'inspecteur du travail du 22 mai 2007 statuant sur le recours formé par la salariée contre l'avis d'aptitude donné par le médecin du travail à l'issue du premier examen

législation sur les maladies professionnelles. 2.

mois à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration de maladie professionnelle pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ; que, lorsqu'il y a nécessité d'examen

la CMSA devait prendre en charge au titre de la maladie professionnelle l'affection déclarée par M.

et Michel Y..., des chefs d'homicide involontaire et d'omission de porter secours ; "aux motifs que dans son rapport du 7 juillet 1995 le Docteur A..., expert en anatomo-pathologie indiquait que l'examen