droits de l'homme, l'article préliminaire, 137 à 148-2 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par arrêt de la cour d'assises de la Guyane

divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande, la cour d'appel énonce qu'aucune des parties ne produisant l'acte de mariage prétendument célébré au Guyana

Ruffin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre civile), au profit de la Banque française commerciale Antilles-Guyane, dont

formé par Mme Maxette Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de la Banque française commerciale Antilles Guyane

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 16 juillet 1992, la société Masselco (l'importateur) a importé dans le département d'outre-mer de la Guyane

Caraïbes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                                          , venant aux droits de la société Sécurité privée Antilles Guyane

lotissement comprenaient la réalisation d'une station d'épuration ; que le lot n° 11 a été vendu à la société civile immobilière Résidence Capucine (la SCI) ; que le bureau d'études techniques Antilles Guyane

F... , de Me D..., avocat de la Société financière Antilles Guyane, l'avis de Mme E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Antilles industries n

D..., domiciliée à [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société financière Antilles Guyane, dite

Au cours de l'année 2016, les gendarmes ont été informés de l'activité croissante de Mme [K] [Q] dans l'approvisionnement de sites d'orpaillage clandestins en Guyane. 3.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Martinique et de la Guyane

résulte du dossier que François X... connaissait l'existence de la créance détenue par la société l'Immobilière ST depuis un certain temps puisqu'elle figure de façon détaillée, page 6, dans le rapport N'Guyen

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué statuant en dernier ressort (tribunal de grande instance, Aix-en-Provence, 27 octobre 1986), que les époux N'guyen

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Fort-de-France ; Condamne la société Groupama Antilles-Guyane

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société CMA-CGM, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société CMA CGM Antilles-Guyane

mandataire liquidateur de la Sodinfo, contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse générale de sécurité sociale de Guyane

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société financière Antilles-Guyane

21.614 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane