Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

. ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

Il résulte en revanche du compte-rendu d'hospitalisation établi le 16 janvier 2009, par le docteur [O], praticien hospitalier au Pôle de médecine gériatrique de l'hôpital de [Localité 6], que Mme [X] présentait

[F], 3°/ au directeur du centre hospitalier [6], dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à Mme [O] [V], domiciliée [Adresse 5], 5°/ au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié

salaire des praticiens hospitaliers des hôpitaux publics non universitaires et non la grille de salaire des assistants généralistes du décret du 28 septembre 1987, la cour d'appel a violé l'article 455

comparution des parties est facultative ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, que, par décision du 11 novembre 2014, le directeur de l'hôpital

B... est secrétaire général du SIBM depuis 2010 ; que M.

Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

syndicats FO secteur nettoyage propreté, CFDT syndicat francilien propreté et CGT propreté et services associés, signataires de l'accord, ont désigné chacun un délégué syndical dans l'établissement hôpital

(Alpes-Maritimes) , afférents à son hospitalisation au Centre Cardio Thoracique de Monaco, du 21 au 30 novembre 2000, pour la mise en place d'une endo prothèse aortique ; que Odette X... a saisi la juridiction

Garde, domicilié Clinique Générale ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Jean-Louis Lab, domicilié Clinique Générale, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Garde, domicilié Clinique Générale, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me CELICE et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Poirret, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Faits et procédure 1.

dans une maison de retraite ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que Mme X..., alors domiciliée à Puteaux (Hauts-de-Seine), a été admise au centre hospitalier

(le praticien) a conclu avec la clinique [...], aux droits de laquelle se trouve la société HPM Nord - hôpital privé métropole (la clinique), un contrat d'exercice de la chirurgie générale.

hospitalière Sainte-Marie, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme X..., l'avis de MmeGrivel, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 08