, qui a privé sa décision de motivation, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3./ ALORS, enfin, QUE les juges doivent analyser, au moins sommairement, les éléments de preuve qui leur sont

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10528 F Pourvoi

Z...; qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel, qui a examiné tous les éléments de preuve qui lui étaient soumis, a statué par une décision motivée ; Attendu, enfin, que la cinquième branche

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10197 F Pourvoi n° A 18-10.215

Z... n'explicite pas, devant la cour d'appel, quel est le préjudice personnel dont il se plaint, quand, dans ses écritures d'appel, M.

Z... n'explicite pas, devant la cour d'appel, quel est le préjudice personnel dont il se plaint, quand, dans ses écritures d'appel, M.

Z... n'explicite pas, devant la cour d'appel, quel est le préjudice personnel dont il se plaint, quand, dans ses écritures d'appel, M.

Z... n'explicite pas, devant la cour d'appel, quel est le préjudice personnel dont il se plaint, quand, dans ses écritures d'appel, M.

Z... n'explicite pas, devant la cour d'appel, quel est le préjudice personnel dont il se plaint, quand, dans ses écritures d'appel, M.

insuffisants à caractériser la qualité d'employeur de la société contrôlée, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi

insuffisants à caractériser la qualité d'employeur de la société contrôlée, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Z... n'explicite pas, devant la cour d'appel, quel est le préjudice personnel dont il se plaint, quand, dans ses écritures d'appel, M.

le GIE Ceten Apave International conservera la charge définitive de la condamnation prononcée dans la proportion de 20 % et de l'AVOIR débouté de ses appels en garantie ; AUX MOTIFS (1- sur les désordres

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Murielle, parties civiles, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Dijon en date du 24 décembre 1987 qui a ordonné la mise en liberté de A...

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10160 F Pourvoi n° Z 19-10.241 R

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10286 F Pourvoi n° J 17-23.168 R É

en 2004 ; Au soutien de ses prétentions, il met en exergue une phrase de motivation du jugement du 16 février 2009 « C'est au jour du partage et non à celui du jugement que le bien doit être évalué »