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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Michel R
61372563cd5801467741d469
4 janvier 1996
de Jean-Marie Le P. ; "que c'est à tort que les premiers juges n'ont pas reconnu le bénéfice de la bonne foi au prévenu" ; "alors que les imputations diffamatoires étant réputées faites avec intention
civ2
à M. Y... et à la société X... du désistement de leur pourvoic/M. B
613723b7cd5801467740d467
25 janvier 2001
Enquête : fichiers d'adhérents baladeurs, serveur minitel insolite, la croisade de A... navigue en eaux troubles" ; Que s'estimant diffamés par ces écrits, et victimes d'un dénigrement, M.
61372611cd58014677422b67
13 octobre 1999
ma voiture près du gros chêne, à l'entrée de la propriété " La Baronnière " pour aller voir Hobi à son atelier, j'ai vu Josy et Alain enlacés près de la piscine, bouches plaquées ; cette situation insolite
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10664
16 mai 2018
Par ailleurs lesdits employés ont dû en outre faire face à de multiples reproches agrémentés parfois d'insultes comme en attestent les trois salariés concernés.
61372694cd58014677426b8d
12 décembre 2006
coupable de travail dissimulé par dissimulation d'emplois salariés ; qu'en effet, le défaut de déclaration préalable à l'embauche et le défaut de délivrance de bulletins de salaire sont évidemment intentionnels
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00351
8 février 2017
[E], il avait néanmoins perçu, en provenance de l'accueil, le bruit d'une personne qui hurlait, et s'était par suite rapproché afin de tenter de faire cesser les insultes ainsi proférées
6079a84c9ba5988459c4c733
30 mai 1985
QUI, COMME IL EN AVAIT MANIFESTE L'INTENTION, " AVAIT REFUSE DE S'INCLINER DEVANT CETTE DECISION, " A FAIT L'OBJET DE NOUVELLES POURSUITES ET, PAR L'ARRET ATTAQUE, A ETE CONDAMNE POUR AVOIR " A COMPTER
6137262dcd580146774238b4
10 septembre 2002
aurait menacé ses agresseurs pour le défendre et les faire fuir ; que Ludovic Y... indiquait également avoir été accroché par un jeune homme en scooter qui lui aurait roulé sur le pied et qui l'aurait insulté
6137263ecd580146774240cd
21 juin 2005
Ali X... reconnaît avoir passé trois heures avec Cécile Y... dans l'appartement de Jahid Z..., il a toujours maintenu que tout s'est passé normalement, niant l'avoir séquestrée, menacée de mort ou insultée
61372655cd58014677424bd4
9 novembre 2004
les gendarmes non porteurs de leurs képis n'agissaient pas dans la tenue réglementaire ; Jean-Claude X... a distinctement identifié ses interlocuteurs comme des gendarmes ainsi qu'en témoignent ses insultes
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00051
26 janvier 2017
aurait cherché à le pousser à la démission ; qu'il indique encore qu'il aurait été victime d'une agression physique de la part de son employeur lequel n'aurait pas hésité à l'insulter
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10858
4 septembre 2019
embourbé aux abords du 5ème RHC un jour de pluie de janvier 2013 et qu'il est de ce fait à l'origine de la bronchite qu'il a contractée, qu'en février 2012, il l'a entendu proférer à haute voix des insultes
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04922
23 octobre 2013
Il expliquait qu'ils avaient bu l'un et l'autre et s'étaient mutuellement insultés. Il était allé se coucher le premier, vers 21 heures, laissant sa compagne seule dans la salle à manger.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00705
29 mai 2024
Après la publication de vidéos exprimant son opinion sur l'islam, Mme [C] [Z] a reçu de multiples messages d'insultes et de menaces sur les réseaux sociaux. 3. M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00027
18 janvier 2023
ce salarié avait été conduit au centre hospitalier, puis avait porté plainte à l'encontre de Monsieur [N] pour violences et menaces de mort ; que, pour néanmoins écarter la faute lourde malgré les insultes
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01769
8 octobre 2014
Lorsque ce dernier vous demande de vous excuser, vous vous êtes mis à l'insulter et à le menacer physiquement en l'invitant à le suivre à l'extérieur de l'hôtel.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01793
17 novembre 2015
. ; que d'autre part, Mlle X... ne justifie nullement comme elle l'indique avoir "adressé plusieurs courriers à son employeur, sur les conseils des services de l'inspection du travail, afin de tenter de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10787
22 septembre 2021
- sur la journée du 1er août 2014 La lettre de licenciement fait état de ce que le 1er août le salarié se serait présenté auprès de ses collègues afin de les narguer et de les insulter.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00163
18 janvier 2011
d'analyser serait-ce sommairement, les autres éléments versés aux débats par la salariée, i. e. d'une part une déclaration sur l'honneur faite à la gendarmerie et évoquant une ambiance dégradée, des insultes
6137261ecd58014677423140
28 septembre 2004
l'intermédiaire de la grue ; que l'installation a été arrimée provisoirement ; que c'est alors que Jean-Claude Y... était monté sur le pylône afin de détacher le crochet de la grue que ledit pylône s'est incliné
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