en 1979, pour Alferio en 1978 et pour les deux autres antérieurement à 1978, il ne résulte pas la preuve qu'Henri et Alferio n'aient pas acquitté régulièrement ces travaux, comme en font foi les factures

constaté que la lettre de licenciement de Mme X... du 5 octobre 1998 indiquait seulement que le chiffre d'affaires et le bénéfice en résultant "encaissaient" un recul important tenant à plusieurs facteurs

correspondant à la sous-traitance alléguée, l'existence de fausses factures et d'achats majorés ainsi qu'une facturation de la TVA créant à tort une situation de crédit en faveur de l'entreprise ; qu'il

a été détecté en consultant individuellement les factures clients laissant présumer que des médicaments ont été vendus fictivement à des clients, ce qui a eu pour effet de gonfler artificiellement le

non conforme et a prononcé à son encontre des condamnations tant pénales que civiles ; "aux motifs que trois factures ont été mise, annulées puis remplacées par des factures minorées ; qu'en ce qui

mai 2010, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a notifié le 1er décembre 2010 à la Clinique Saint-Augustin (la clinique) un indu correspondant à des anomalies dans la facturation

des travaux de rénovation du bâtiment de [Localité 2], les factures de l'assurance [4] de la société [8] et une facture [7] de 380 euros, seule la facture de la télé-surveillance pourrait être utilement

majeures ; qu'il en est en effet résulté que "les factures anticipées des sociétés du groupe [P] représenteraient entre 2 et 3M € sur 7M€ de factures en compte, il existerait un système de triple

en la circonstance, doit seulement rechercher si Philippe X... était ou non le signataire de l'acte de cession de parts du 26 janvier 1990, la réponse affirmative à cette question établissant, ipso facto

800155, 800157, 800192 et 100112 ; la somme de 5.980 € au titre des factures n°800119 et 800162 ; la somme de 1.196 € au titre des factures n°100113 et la somme de 1.794 € au titre de la facture n°100114

relevées dans la tarification et la facturation de certains actes, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (la caisse) a notifié à la clinique un indu ; que cette dernière a saisi une

n'y faisant nullement allusion ; "que Patrick H... fait valoir que le prix des prothèses était le même, que le praticien soit rémunéré ou non et verse aux débats des factures, mais que ces factures

la cour d'appel a violé l'article 14 du code de procédure civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que saisie d'une demande de nullité du jugement pour irrégularité

[E] soutenant que les factures produites mélangeaient les numéros des dossiers et les intitulés d'autres dossiers, de sorte que la réalité des diligences facturées était invérifiable, le premier président

162-42-10 du code de la sécurité sociale ; que l'absence de signature de deux médecins composant l'équipe des vérificateurs n'est pas de nature à entacher ce rapport et la procédure de contrôle d'irrégularité

162-42-10 du code de la sécurité sociale ; que l'absence de signature de deux médecins composant l'équipe des vérificateurs n'est pas de nature à entacher ce rapport et la procédure de contrôle d'irrégularité

[P] quand ils mentionnaient également la société MMS environnement comme bénéficiaire, sans effectuer aucune vérification, peu important que cette irrégularité ne s'accompagne pas de ratures ou d&

d'eau mais n'exonère pas les communes touristiques de la facturation de l'eau en fonction du volume réellement consommé ; qu'il n'existe dès lors aucune contestation sérieuse sur l'obligation qu'avait

. ; "aux motifs que l'information ne permettait pas de démontrer l'existence d'irrégularités tant en ce qui concerne la création d'une société civile immobilière qu'en ce qui concerne le choix de louer

lui, ferait effectuer des fabrications occultes de tissus qu'il revend (pièce n° 1) ; que selon ces informations, les produits de cette activité ne sont pas comptabilisés et ne font pas l'objet de facturation